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Prime de pouvoir d’achat : le dispositif assoupli pour les associations

20/02/2020

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est reconduite. Pour rappel, la mesure prévoit une exonération de cotisations et de contributions sociales, ainsi que d’impôt sur le revenu, au titre des primes versées aux personnels entre le 28 décembre 2019 et le 30 juin prochain. Parmi les modifications 2020 ? Les associations (et fondations) reconnues d’intérêt général comme les établissements et services Esat sont dispensés de mettre en place un accord d’intéressement préalable, obligatoire pour les autres entreprises.

Instruction n° DSS/5B/2020/11 du 15  janvier 2020

Gladys Lepasteur






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