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12/10/2017 - ...
demander un dégrèvement aux services fiscaux, afin de le répercuter sur la facture réglée par les personnes accueillies. Un amendement gouvernemental au projet de loi de finances ( PLF) sera déposé en ce sens...
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17/12/2015 - ...
par amendement sénatorial au PLF pour 2016 (définitivement adopté le 17 décembre). Le dispositif visait pourtant à "rétablir une équité de traitement fiscale et sociale pour les activités sanitaires, sociales...
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13/11/2014 - ...
La victoire a été de courte durée pour l’APF, après le recul du gouvernement sur son projet de réduire la contribution des universités au FIPHFP. Un amendement au PLF pour 2015, adopté à l'Assemblée...
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17/11/2011 - ...
Espoirs déçus. Dans le cadre de l'examen du PLF pour 2012, les députés ont adopté un amendement instaurant le très attendu fonds d'urgence pour l'aide à domicile. Des crédits versés en deux tranches...
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09/10/2014 - ...
par le PLF pour 2015, dénoncée par l’Unsa Fonction publique. Qui attend "un engagement ferme [du ministère] sur sa capacité à négocier et des moyens pour y parvenir", prévient son secrétaire général, Guy...
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18/09/2014 - ...
Une coupe de 29 millions d’euros dans le budget de l’Agefiph. C’est ce que projette le gouvernement dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances ( PLF) pour 2015, alerte le comité...
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22/10/2020 - ...
"L’enveloppe fléchée vers l’économie sociale et solidaire (ESS) au sein du Plan de relance est conséquente, il est désormais urgent de la traduire en mesures concrètes au sein du PLF pour 2021...
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26/09/2013 - ...
", estiment-elles. Pour l’heure, pas de trace d'une telle réforme dans le texte du PLF pour 2014. ...
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20/06/2013 - ...
l’élaboration du PLF pour 2014, a annoncé la ministre en charge, Marylise Lebranchu, le 18 juin."Le gouvernement enterre dès à présent la perspective qu’il avait lui-même ouverte, d’une négociation [sur le sujet...
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13/10/2016 - ...
d’euros, la mesure sera examinée dans le cadre du PLF pour 2017. ...
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