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20/12/2012 - ...
Suppression des commissions exécutives des MDPH, fin des équipes pluridisciplinaires au sein des CDAPH, transfert des Esat aux conseils généraux sans régulation nationale … Les orientations...
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14/06/2012 - ...
, Michel Sapin, l’annulation du transfert de gestion de la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) à l’Agefiph. Une mesure devant entrer en vigueur le 1er janvier 2013, selon...
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06/03/2014 - ...
des crédits. "On parle de la CNSA. [Ils viendraient donc] en réduction de la compensation de l’APA et de la PCH des départements ?", questionne Claudy Lebreton, son président. Soucieuse d’éviter les transferts...
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24/09/2015 - ...
. Le transfert des crédits de fonctionnement des Esat à l’assurance maladie en 2017 et la généralisation des CPOM liée à la future réforme tarifaire ont par ailleurs été annoncés. À noter enfin : dans le cadre...
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21/11/2013 - ...
les transferts de charge opérés au détriment du budget de la CNSA. Sans surprise, le PLFSS pour 2014 et la Casa alloués au secteur par les députés ont été au cœur des échanges. Portée par le président du conseil...
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13/06/2013 - ...
supplémentaire et le transfert de parts de la fiscalité nationale. L’ADF suggère également de moduler davantage le montant de l’APA en fonction des moyens des bénéficiaires. Plus globalement, c’est la question...
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11/04/2013 - ...
ou encore la réaffirmation du rôle des départements comme chefs de file de l’action sociale... Contesté, notamment par Andicat favorable à une démarche commune du secteur auprès du gouvernement, le transfert...
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28/03/2013 - ...
L'exposé a fait l'effet d'une bombe. Alors que le transfert des Esat aux départements est à l’ordre du jour de l’avant-projet de loi de décentralisation, une note de l’ADF relative aux enjeux...
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