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13/11/2025 - ...
une salle pour l’accueil de nuit des sans-abri de décembre 2020 à juin 2021 et assuré l’installation en hôtels de familles en 2022 et 2023. Il a ensuite sollicité le remboursement des frais engagés auprès...
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03/04/2025 - ...
des certifications professionnelles, la composition du jury ainsi que les dernières modalités de suivi du stage préparatoire à l’accueil du premier enfant. Des dispositions transitoires sont prévues pour les personnes...
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06/03/2025 - ...
Les conditions d’hygiène et de sécurité nécessaires à l’accueil des animaux de compagnie en Ehpad et résidences autonomie sont désormais fixées. Sauf avis contraire du conseil de la vie sociale...
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04/09/2025 - ...
pour les publics hébergés, de défendre l’inconditionnalité de l’accueil quelle que soit la situation administrative ou encore de faciliter les démarches pour éviter les délais d’attente. ...
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15/05/2025 - ...
, le secteur Accueil, hébergement, insertion fait l’objet d’une orientation nationale d’inspections. Objectif : 15 % des structures généralistes contrôlées sur trois ans. Instruction NOR : ATDI2513550J du 6 mai...
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23/10/2025 - ...
des soins en mode dégradé afin de faire des économies aux dépens de la qualité de l’accueil des résidents", estimaient le 17 octobre quatre organisations (MCoor, CSMS, SNGC et Ffamco). Le hic ? Selon le texte...
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03/07/2025 - ...
d'urgence, être pris en charge au maximum deux mois dans des structures dites de jeunesse et sport. Problème, souligne le Conseil d'État : le décret détaillant les conditions de cet accueil "se borne à...
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13/02/2025 - ...
déjà accueillies dans l’établissement et ce, jusqu’au départ des résidents ayant entraîné le franchissement du palier. La limite de 10 % de résidents en GIR 1-2 est quant à elle supprimée. Décret n° 2025...
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28/08/2025 - ...
, on détricote le système de droit d’accès à l’hébergement en matière d’inconditionnalité et de continuité de l’accueil (…). Tout cela constitue des violences pour les publics comme pour ceux qui les accompagnent...
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01/09/2022 - ...
dues à compter du 1er septembre. La part correspondant au premier accueil ne peut être inférieure au Smic, celles relatives à chaque accueil supplémentaire ne pouvant être en deça de 70 fois le Smic...
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