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30/04/2026 - ...
Le parcours coordonné renforcé "enfance protégée" entre dans le droit commun. Issu des expérimentations "Santé protégée" et "Pégase" menées dans le cadre de l’article 51, le dispositif, dont...
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05/12/2013 - ...
Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 : établit la liste des professionnels autorisés à transmettre et à recevoir des informations dans le cadre des expérimentations relatives au parcours de santé...
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22/01/2026 - ...
des conclusions des États généraux, le ministère vient de décider la mise en place en mars d’une expérimentation visant à la reprise, par les Spip, des enquêtes sociales rapides […] et d’une partie des contrôles...
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26/01/2012 - ...
Circulaire n° DGOS/RH4/2012/14 du 12 janvier 2012 : revient sur la mise en œuvre de l'expérimentation relative à l'entretien individuel dans les établissements relevant de la fonction publique...
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27/09/2012 - ...
Arrêté du 30 août 2012 : fixe les conditions d’expérimentation de deux modalités de tarification (horaire ou au forfait global) pour les services d'a...
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23/04/2026 - ...
) ou une association expérimentée dans les communautés thérapeutiques. Les dossiers retenus donneront lieu à un soutien financier de ces partenaires associatifs (200 000 euros annuels pendant trois ans). Instruction...
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09/04/2026 - ...
sa dernière année. Il tient compte des objectifs de la dernière loi de finances – à savoir, pour les Ehpad, l'expérimentation "fusion des sections" lancée dans 23 départements et le renforcement des effectifs...
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06/06/2013 - ...
Arrêté du 16 mai 2013 : lance l’expérimentation prévue par le décret n° 2010-1395 du 12 novembre 2010 dans les tribunaux de grande instance de Bordeaux et d’Arras. Dans ce cadre et jusqu’au 31...
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04/09/2025 - ...
, les projets-pilotes seront expérimentés en lien avec les départements, avant déploiement de ceux qui auront fait leurs preuves. "Les expérimentations seront rigoureusement évaluées pour nourrir la prochaine...
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20/11/2025 - ...
adopté sans modification l’article 20 (issu d’amendements validés par leurs collègues députés) qui propose de prolonger jusqu’à fin 2027 l’expérimentation des deux haltes soins addictions (HSA) existantes...
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