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L'injonction de médiation familiale expérimentée à Bordeaux et à Arras

06/06/2013

Arrêté du 16 mai 2013 : lance l’expérimentation prévue par le décret n° 2010-1395 du 12 novembre 2010 dans les tribunaux de grande instance de Bordeaux et d’Arras. Dans ce cadre et jusqu’au 31 décembre 2013, la justice pourra imposer aux parties une rencontre avec un médiateur familial.






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