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10/01/2013 - ...
Exit le Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance. Son successeur, dévolu à la bientraitance et aux droits des personnes âgées et handicapées, a été officiellement créé le 9...
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10/01/2013 - ...
Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 : étend la réglementation thermique 2012 aux établissements d’hébergement pour personnes âgées neufs à compter du 1er janvier 2013. L’ensemble...
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17/01/2013 - ...
un "meilleur cadre juridique pour les personnes âgées accueillies en maisons de retraite". Message reçu par le gouvernement, décidé à "faire préciser les droits attachés à la notion de domicile", dans le cadre...
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11/10/2012 - ...
"Si aucune mesure n’est prise, la sous-consommation des crédits de l’objectif global de dépenses (OGD) " personnes âgées" sera, en 2012, du même montant qu’en 2011." C'est l'alerte lancée...
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05/04/2012 - ...
Optimiser les parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d’autonomie. C’est l’objectif du nouveau comité national, installé le 3 avril dernier, conformément aux récentes...
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16/11/2023 - ...
et médico-social. Un outil d’aide à la décision destiné aux organismes privés et publics. Selon les activités (accompagnement et suivi des personnes âgées, handicapées, en difficulté, des mineurs ou jeunes...
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15/12/2022 - ...
leurs dépenses d'énergie, l'État récapitule les aides disponibles. Et rappelle que les établissements pour personnes âgées ou handicapées bénéficient du bouclier tarifaire "gaz", et bientôt "électricité", grâce à...
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10/12/2020 - ...
Une ordonnance assouplit à nouveau les conditions de fonctionnement et de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des personnes âgées, en situation...
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05/03/2026 - ...
Des modifications sont apportées au financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées. La référence aux charges relatives...
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05/03/2026 - ...
régionales de santé (ARS), du recueil et du traitement des signalements de maltraitance envers les personnes âgées ou en situation de handicap y auront notamment accès. Ce dernier doit être déployé à l’issue...
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