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08/01/2026 - ...
et services sociaux et médico-sociaux et les lieux de vie et d'accueil. L'accord écrit doit être consigné dans une annexe au contrat de séjour ou au document individuel de prise en charge. C'est au directeur...
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25/09/2025 - ...
Une "réforme systémique et prête à l’emploi" : c’est la proposition émise par le président de l’Institut Santé, Frédéric Bizard, dans un rapport sur la prise en charge de la dépendance, présenté...
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18/12/2025 - ...
que "l’État reprendrait la compétence sur les établissements pour la prise en charge" de ces publics, indique la lettre de mission datée du 5 décembre. Dans un second temps, devront également être examinées...
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25/09/2025 - ...
] de décider de leur admission dans un dispositif". Et d’insister : "La situation administrative, ou son évolution, ne peut en aucune manière constituer un motif de fin de prise en charge." "Un point d’appui...
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12/02/2026 - ...
au titre d’un arrêt maladie ayant eu lieu entre le 1er décembre 2009 et le 24 avril 2024 ne peuvent excéder le plafond de 24 jours ouvrables, après prise en compte de ceux déjà acquis pour la même période...
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15/01/2026 - ...
), une proposition de loi entend imposer aux gestionnaires d'exclure les personnes visées par une obligation de quitter le territoire français au-delà de 30 jours après leur prise en charge. Ce face à la "saturation...
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03/07/2025 - ...
de rupture durant les 45 premiers jours, elle est réduite à 50 % du montant de prise en charge (au prorata du nombre de jours effectués). En outre, en cas d’embauche d’un nouvel apprenti après une rupture...
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23/10/2025 - ...
pour les enfants et adolescents protégés, incluant une prise en charge somatique et psychique précoce, et reposant sur la création d’un forfait annuel individuel financé par la Sécurité sociale. Au 5 septembre 2025...
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25/09/2025 - ...
et d’orientation, ainsi que les nouvelles règles d’octroi de l’aide à la gestion locative sociale sont aussi prises en compte. En complément, une prochaine instruction technique viendra "à l’automne" actualiser...
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25/09/2025 - ...
de fonctionnement et d’implantation liées à l’exercice de la psychiatrie. Une autre de 50,1 millions est réservée à améliorer la prise en charge des accidentés de la route, notamment via des aides à la réalisation...
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