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971 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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En bref - Fonction publique : en 2020, nouvelle phase du dispositif "PPCR"

07/11/2019 - ... du rendez-vous salarial le 5 novembre, la défiscalisation de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour les agents ayant un projet personnel et son exonération de cotisations sociales, toutes deux...
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En bref - Bientôt des soutiens locaux pour les parents handicapés

17/06/2021 - ... . Prévus dans le cadre du chantier des 1000 premiers jours de l’enfant, ils doivent permettre un soutien personnalisé des parents (ou futurs parents), de leurs aidants et des professionnels, ce par le biais...

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En bref - Ségur : la transposition des revalorisations, un casse-tête pour le secteur privé

26/11/2020 - ... C'est au tour de Nexem de prendre le 24 novembre une recommandation patronale pour transposer dans la convention collective nationale de 1966 (CCN 66) les mesures salariales du Ségur de la santé...
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En bref - Covid-19 : le passe sanitaire maintenu dans les structures PA-PH après le 14 mars

10/03/2022 - ... Le 3 mars, le chef du gouvernement a précisé les nouveaux allégements décidés dans le cadre du protocole sanitaire. À compter du 14, le passe vaccinal ne sera ainsi plus exigé...
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En bref - Quelle mise en œuvre du FIR 2022 ?

10/03/2022 - ... - FIR (4,573 milliards d’euros). Comme en 2020 et 2021, ces crédits pourront être mobilisés pour la gestion de la crise sanitaire. Ils pourront aussi soutenir des actions inscrites dans le cadre du Ségur...

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En bref - Jusqu’à deux ans de congé de reclassement en cas de reconversion

27/05/2021 - ... de son licenciement, le salarié a bénéficié d'un temps partiel dans le cadre d'un congé parental d'éducation, de paternité ou de proche aidant, la rémunération qui lui est due est calculée sur la base d’un temps...

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En bref - Fonds d’inclusion dans l’emploi : l’État définit ses priorités pour 2022

24/02/2022 - ... et de développement des structures, et ce de façon systématique. Pour les entreprises adaptés (461 millions d’euros), l’enjeu est là aussi d’intensifier les recrutements, en particulier dans le cadre...

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En bref - Le FIPHFP s'ouvre aux associations d’insertion professionnelle des personnes handicapées

16/06/2016 - ... des personnes handicapées dans la fonction publique. Ce après la signature d'une convention. ...

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En bref - Les orientations nationales relatives à l'offre de répit

20/05/2021 - ... Prévu par les Stratégies Aidants et Autisme, un cadre d’orientation des offres de répit a été élaboré pour les agences régionales de santé (ARS). Objectifs : clarifier les contours des dispositifs...

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En bref - PAI 2016 : les règles d’attribution de l’aide sont listées

09/06/2016 - ... pour cette année. Les gestionnaires doivent déposer leur requête accompagnée d’un dossier technique auprès de l’ARS. Les annexes (dossiers de demande, modèles de convention...) sont disponibles sur le site...