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03/11/2016 - ...
d'évaluation de leur situation financée par l’État, qui s'apprête à ouvrir une négociation avec les départements sur les coûts liés à l'accueil de ces enfants par l'ASE. ...
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15/02/2018 - ...
des modes financement, accélération du virage numérique, adaptation des ressources humaines…) qui devraient aboutir à une réforme globale, pour laquelle la Fehap réclame déjà des précisions. Le Premier...
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01/10/2020 - ...
"Un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de gestion de crise certes, mais également tourné vers l’avenir." C’est en ces termes que le ministre de la Santé a présenté, le 29...
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09/01/2014 - ...
Arrêté du 28 novembre 2013 : fixe la liste des indicateurs utilisés pour le calcul, à partir de 2014, de la dotation globale de financement des CEF du secteur associatif habilité (SAH) de la PJJ...
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24/09/2020 - ...
de rupture est aujourd’hui atteint", prévient de son côté l'AD-PA qui déplore l’absence de " financement nouveau pour répondre à l’urgence". Il faut au plus vite un plan pluriannuel de renforcement...
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14/12/2017 - ...
des affaires sociales de l’Assemblée nationale présenté le 5 décembre. Le droit au répit, le financement des aides techniques et le fonctionnement du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie...
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01/12/2017 - ...
qui dénonce le projet du gouvernement d'instaurer, au 1er janvier 2018, des tarifs plafonds pour le financement de ces structures. En effet, ceux-ci seraient calculés sur la base de l’étude nationale de coûts...
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03/10/2013 - ...
Décret n° 2013-856 du 25 septembre 2013 : étend le bénéfice des actions financées par le fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) à l’ensemble des personnes éprouvant...
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09/06/2016 - ...
d'euros. L'enveloppe destinée aux CHRS doit permettre de créer 1079 places au titre de la transformation de l'offre d'hébergement d'urgence. Par ailleurs, les financements consacrés au logement adapté...
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19/10/2017 - ...
publics. Elle demande, entre autres, que l’État "précise clairement ses intentions" afin de résoudre, de manière pérenne, la question du financement des trois allocations individuelles de solidarité (AIS...
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