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08/12/2016 - ...
Note DPJJ du 22 septembre 2016 : détaille le rôle des différents échelons de la Protection judiciaire de la jeunesse – PJJ (interrégional, territorial, établissements et services...
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08/12/2016 - ...
d'entreprise. Il doit notamment établir un cahier des charges précisant les modalités du scrutin. ...
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10/01/2019 - ...
) et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). "Une attaque particulièrement malvenue […] alors que la priorité devrait être l’organisation et le financement des soins de qualité...
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18/02/2021 - ...
en établissement. De son côté, la Conférence nationale des directeurs (CNDEPAH) a déjà fait part de ses propositions, sur la base d'un questionnaire mené auprès de résidents et de familles. Parmi elles...
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24/11/2016 - ...
familial, en élargissant le champ des personnes éligibles aux proches sans lien familial et aux aidants de personnes accueillies en établissement. ...
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25/09/2014 - ...
Instruction n° DGOS/RH4/2014/238 du 28 juillet 2014 : expose les axes prioritaires de développement des compétences à mettre en œuvre dans les établissements de la FPH en 2015, via le DPC...
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13/12/2018 - ...
de prévention notamment dans des établissements médico-sociaux. Ces structures doivent accompagner les étudiants et leur attribuer un référent après signature d’une convention avec les organismes de formation...
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24/05/2012 - ...
Circulaire n° DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 : détaille les conditions d’exercice des psychologues au sein des établissements relevant de la fonction publique hospitalière (FPH). Des facilités...
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20/10/2016 - ...
Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 : fixe les conditions dans lesquelles la personne accueillie dans un établissement social ou médico-social est informée de son droit à désigner une personne...
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29/11/2018 - ...
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été publiée. Elle modifie le cadre juridique applicable aux établissements et services sociaux intervenant auprès...
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