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En bref
Le congé du proche aidant entre en vigueur en 2017

24/11/2016

Décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 : encadre les conditions de mise en œuvre du congé de proche aidant, créé par la loi ASV. Au 1er janvier prochain, il se substituera au congé de soutien familial, en élargissant le champ des personnes éligibles aux proches sans lien familial et aux aidants de personnes accueillies en établissement.






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