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12/03/2015 - ...
des mesures, modalités d’arrêt du budget de la tutelle…). En outre, le texte rappelle qu’un dispositif d’habilitation intrafamilial alternatif devrait être instauré par ordonnance publiée avant le 17 octobre...
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12/03/2015 - ...
la mixité, l’arrêt du relogement de ménages défavorisés dans les quartiers prioritaires a été annoncé. Une mesure à laquelle s’oppose la Fondation Abbé Pierre, comme le comité de suivi du Dalo. ...
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13/09/2018 - ...
d’envoi de la très attendue Stratégie Pauvreté : cinq engagements, déclinés en 21 mesures pour une enveloppe de 8,5 milliards d’euros... dont une "bonne partie correspond à un simple redéploiement...
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01/03/2018 - ...
et du haut-commisaire Christophe Itier, ils ont avancé 21 mesures prioritaires, relaie le Mouvement associatif. Parmi celles-ci ? Coconstruire un dispositif d’observation de la vie associative et porter...
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05/02/2015 - ...
au fur et à mesure à partir du printemps prochain. ...
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29/08/2019 - ...
). Dans la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) : la recommandation patronale Nexem du 2 mai 2019 - mesure salariale (arrêté du 12 juin). Dans l’économie sociale et solidaire (ESS) : l’accord (Udes) du 9...
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29/01/2015 - ...
Le ministère de la Ville s'est vu confier par Matignon le pilotage d’un comité interministériel de lutte contre les inégalités. Prévu en mars, il doit aboutir à des mesures en direction...
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05/01/2012 - ...
de la jeunesse (PJJ). Il instaure notamment une dotation globale de financement, en 2013, pour les centres éducatifs fermés, et, en 2014, pour les autres établissements et services mettant en œuvre des mesures...
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22/01/2015 - ...
Priorités du deuxième schéma Handicaps rares (2014-2018) adopté le 21 janvier ? La continuité des parcours et la construction de réponses sur mesure, a souligné la secrétaire d’État Ségolène...
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15/12/2011 - ...
Circulaire CRIM 2011-28/E1/30.11.2011 du 2 décembre 2011 : invite les magistrats du parquet à requérir, dans la mesure du possible, la détention provisoire pour les cas d'actes graves commis...
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