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18/02/2021 - ...
et les accords- cadres pouvant être conclus en commun aux trois versants. Le régime applicable en matière de modification, de suspension et de dénonciation des accords est aussi précisé. Par ailleurs, une autre...
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12/04/2018 - ...
d'être agréé. Il prévoit le versement aux salariés d’une enveloppe exceptionnelle de 0,11 % de leur salaire annuel brut 2017. Par ailleurs, dans la convention collective nationale de 1966 (CCN 66...
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11/02/2021 - ...
Les employeurs de la territoriale sont invités à accroître le recours au télétravail dans le cadre de la lutte contre l’épidémie. Les instructions données aux agents de l’État par circulaire du 5...
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29/03/2018 - ...
Les gestionnaires de résidences autonomie désirant accueillir des personnes âgées en perte d’autonomie (GIR 1 à 4) doivent au préalable conclure une convention de partenariat avec un établissement...
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08/09/2022 - ...
de l'autonomie augure "de difficiles équations pour ces établissements", souligne ainsi le Syncass-CFDT qui plaide pour de nouvelles garanties dans le cadre du budget de la Sécurité sociale 2023. Après...
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18/11/2021 - ...
régionale de santé (ARS). Chargée de l’évaluation comportementale de l’enfant et de son accompagnement, chaque équipe dispose d'un budget de 140 000 euros dans le cadre de la stratégie Autisme. Instruction...
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28/01/2021 - ...
Le médecin du travail peut reporter, au plus tard jusqu'à un an, certaines visites et examens médicaux prévus jusqu'au 16 avril dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des salariés...
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04/11/2021 - ...
de professionnalisation en vue de préparer un diplôme (ou un titre) à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications (bac +5) ou un certificat de qualification professionnelle...
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11/04/2019 - ...
des avenants n°4/2018 (renforcement du dialogue social) et n°1/2019 (revalorisation des bas coefficients) conclus le 23 novembre 2018 dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65). Arrêté du 29 mars...
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01/10/2015 - ...
d’attribution de subventions. Parmi les annexes, les modalités d’instruction des demandes, un rappel des règles en vigueur et un modèle de convention pluriannuelle d’objectifs. Satisfecit du Mouvement associatif. ...
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