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12/05/2016 - ...
des élèves handicapés. Le fichier des contenus est téléchargeable sur la plateforme nationale (jusqu’au 26 novembre pour les établissements). ...
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12/05/2016 - ...
). Il revient à la dernière collectivité (ou établissement) dont ils relevaient avant de cesser leur activité de les informer de ce droit. ...
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12/05/2016 - ...
Décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 : permet le conventionnement avec l’État des structures de l'IAE (EI et ACI), désireuses de s’implanter dans les établissements pénitentiaires. Ce au bénéfice...
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12/05/2016 - ...
Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 : indique les modalités d’organisation et de gouvernance des groupements hospitaliers de territoire (GHT) auxquels peuvent participer les établissements médico...
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27/02/2014 - ...
Arrêté du 6 janvier 2014 : fixe notamment les règles de détermination du plafond de l’encaisse des régisseurs de recettes et/ou d’avances des établissements sociaux et médico-sociaux relevant...
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28/04/2016 - ...
Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 : indique que les établissements de la FPH doivent rémunérer les jours de congés non pris par un agent qui a mis définitivement fin à...
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05/07/2018 - ...
L'observatoire de la qualité de vie au travail (QVT) des professionnels de santé et du secteur médico-social exerçant en établissements ou à domicile a été installé par la ministre Agnès Buzyn le 2...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
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14/04/2016 - ...
Instruction n° DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril 2016 : précise les modalités d’application du cumul emploi-retraite (libéralisé ou plafonné) pour les personnels médicaux des établissements publics...
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17/11/2011 - ...
Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 : définit les conditions de participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale...
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21/06/2018 - ...
Bercy revient sur les différentes étapes que doivent suivre, dès aujourd’hui, les établissements publics pour préparer au mieux la mise en œuvre du prélèvement à la source le 1er janvier prochain...
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