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En bref
L’IAE fait enfin son entrée dans la pénitentiaire

12/05/2016

Décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 : permet le conventionnement avec l’État des structures de l'IAE (EI et ACI), désireuses de s’implanter dans les établissements pénitentiaires. Ce au bénéfice des détenus signataires d’un acte d’engagement. Ces dispositions sont prises en application de la loi du 24 novembre 2009.






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