aci
16/02/2023 00:00:00 -
Portant sur l’égalité professionnelle, l’accord conclu le 20 septembre 2021 dans le cadre de la con...... Portant sur l’égalité professionnelle, l’accord conclu le 20 septembre 2021 dans le cadre de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu avec réserves (notamment
01/09/2022 00:00:00 -
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 30 signé le...... Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 30 signé le 31 mai 2022 est étendu (sous réserves). Relatif aux salaires minima, il porte la valeur du point à
15/02/2023 01:00:00 -
Quelles suites seront données au rapport de l’Inspection générale des affaires sociale sur l’inserti...... et chantiers d’insertion (ACI). Pourquoi vous inquiéter d’un frein à leur développement ? A. R. Le rapport confirme la tendance déjà constatée : leur déploiement semble freiné pour favoriser celui
14/12/2022 01:00:00 -
L’enjeu du programme Convergence, tout juste reconduit par l’État pour un an ? Relever le pari de la...... ? Ouvrir les portes des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) aux grands exclus en situation de mal-logement. Un accompagnement quasi individualisé pour lequel il a fallu outiller les structures, faisant
03/06/2021 00:00:00 -
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 29 conclu l...... Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 29 conclu le 15 février 2021 (salaires minima) est étendu. Il porte la valeur du point à 6,15 euros à compter
01/10/2020 00:00:00 -
L'avenant n° 26 conclu le 22 novembre 2019 dans la convention collective nationale (CCN) des atelie...... L'avenant n° 26 conclu le 22 novembre 2019 dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu. Pour mémoire, le texte introduit deux nouveaux
15/04/2021 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'avenan...... Dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'avenant n° 9 du 10 avril 2013 (durée du travail) est étendu avec réserves par arrêté du 2 avril 2021
17/11/2016 00:00:00 -
Arrêté du 3 novembre 2016 : porte extension de sept avenants et accords conclus dans la convention ...... Arrêté du 3 novembre 2016 : porte extension de sept avenants et accords conclus dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Des textes relatifs à son champ
20/02/2020 00:00:00 -
L’arrêté annuel revalorisant les aides financières versées aux différentes structures de l'insertio...... pour les entreprises d’insertion (EI), 1 383 euros pour les associations intermédiaires (AI) et 20 441 euros pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Seules les entreprises de travail temporaire d'insertion
06/06/2019 00:00:00 -
Un "CDI inclusion", une refonte de l’agrément, un bonus pour les structures s'installant en zone bl...
07/01/2021 00:00:00 -
De nombreux textes conventionnels ont été agréés par les arrêtés du 30 octobre et des 8, 17 et 30 d...... 2020 (activité partielle longue durée) conclu dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) a été étendu.
15/12/2016 00:00:00 -
L’avenant n° 15 relatif à la prévoyance conclu le 18 février 2014 dans la convention collective des...... L’avenant n° 15 relatif à la prévoyance conclu le 18 février 2014 dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a été étendu (arrêté du 6 décembre 2016). Tout comme
14/01/2016 00:00:00 -
Confrontés à d’importants problèmes de trésorerie, les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) pour...... Confrontés à d’importants problèmes de trésorerie, les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) poursuivent leur bataille pour se faire entendre des pouvoirs publics. Cause de cette fragilité
18/11/2015 00:00:00 -
Désormais, les contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) conclus par les ateliers et chantiers...... Désormais, les contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) conclus par les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) peuvent déroger, pour six mois, à la durée minimale de travail de 20 heures
20/08/2014 00:00:00 -
Les modalités de participation des conseils généraux au financement de l’aide au poste d’insertion ...... Les modalités de participation des conseils généraux au financement de l’aide au poste d’insertion pour tout allocataire du RSA embauché en ateliers et chantiers (ACI) ont été fixées. Elle s’élève
11/01/2016 12:00:00 -
Trois accords portant sur la couverture des frais de santé conclus dans les branches de l’aide à do...... d'insertion (ACI) sont étendus par arrêtés. Il s’agit de : l’avenant n° 22-2015 du 12 mai 2015 à la convention collective de la BAD, agréé en octobre dernier ; l’avenant n° 39 du 3 juillet 2014 relatif
08/11/2012 00:00:00 -
Arrêté du 31 octobre 2012 : oblige l’ensemble des employeurs et des salariés du secteur à respecter...... Arrêté du 31 octobre 2012 : oblige l’ensemble des employeurs et des salariés du secteur à respecter les dispositions de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) du 31
23/05/2017 12:00:00 -
L'accord "cadre" du 19 novembre 2015 sur l'aménagement du temps de travail dans les ateliers et chan......L'accord "cadre" du 19 novembre 2015 sur l'aménagement du temps de travail dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a été étendu avec réserves et exclusions. De quoi susciter de nouvelles
16/07/2015 12:00:00 -
Un arrêté du 8 juillet dernier revient sur le montant socle de l’aide au poste versé aux ateliers e...... Un arrêté du 8 juillet dernier revient sur le montant socle de l’aide au poste versé aux ateliers et chantiers d’insertion (ACI) pour 2015, fixé en début d’année en même temps que les montants
15/02/2018 00:00:00 -
Les aides financières allouées aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont ...... et chantiers d’insertion (ACI), dont 1 007 euros au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique. Le texte établit également les crédits octroyés aux structures d'insertion