aci
15/04/2021 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'avenan...... Dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'avenant n° 9 du 10 avril 2013 (durée du travail) est étendu avec réserves par arrêté du 2 avril 2021
01/10/2020 00:00:00 -
L'avenant n° 26 conclu le 22 novembre 2019 dans la convention collective nationale (CCN) des atelie...... L'avenant n° 26 conclu le 22 novembre 2019 dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu. Pour mémoire, le texte introduit deux nouveaux
17/11/2016 00:00:00 -
Arrêté du 3 novembre 2016 : porte extension de sept avenants et accords conclus dans la convention ...... Arrêté du 3 novembre 2016 : porte extension de sept avenants et accords conclus dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Des textes relatifs à son champ
07/01/2021 00:00:00 -
De nombreux textes conventionnels ont été agréés par les arrêtés du 30 octobre et des 8, 17 et 30 d...... 2020 (activité partielle longue durée) conclu dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) a été étendu.
20/02/2020 00:00:00 -
L’arrêté annuel revalorisant les aides financières versées aux différentes structures de l'insertio...... pour les entreprises d’insertion (EI), 1 383 euros pour les associations intermédiaires (AI) et 20 441 euros pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Seules les entreprises de travail temporaire d'insertion
06/06/2019 00:00:00 -
Un "CDI inclusion", une refonte de l’agrément, un bonus pour les structures s'installant en zone bl...
15/12/2016 00:00:00 -
L’avenant n° 15 relatif à la prévoyance conclu le 18 février 2014 dans la convention collective des...... L’avenant n° 15 relatif à la prévoyance conclu le 18 février 2014 dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a été étendu (arrêté du 6 décembre 2016). Tout comme
14/01/2016 00:00:00 -
Confrontés à d’importants problèmes de trésorerie, les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) pour...... Confrontés à d’importants problèmes de trésorerie, les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) poursuivent leur bataille pour se faire entendre des pouvoirs publics. Cause de cette fragilité
18/11/2015 00:00:00 -
Désormais, les contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) conclus par les ateliers et chantiers...... Désormais, les contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) conclus par les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) peuvent déroger, pour six mois, à la durée minimale de travail de 20 heures
20/08/2014 00:00:00 -
Les modalités de participation des conseils généraux au financement de l’aide au poste d’insertion ...... Les modalités de participation des conseils généraux au financement de l’aide au poste d’insertion pour tout allocataire du RSA embauché en ateliers et chantiers (ACI) ont été fixées. Elle s’élève
11/01/2016 12:00:00 -
Trois accords portant sur la couverture des frais de santé conclus dans les branches de l’aide à do...... d'insertion (ACI) sont étendus par arrêtés. Il s’agit de : l’avenant n° 22-2015 du 12 mai 2015 à la convention collective de la BAD, agréé en octobre dernier ; l’avenant n° 39 du 3 juillet 2014 relatif
23/05/2017 12:00:00 -
L'accord "cadre" du 19 novembre 2015 sur l'aménagement du temps de travail dans les ateliers et chan......L'accord "cadre" du 19 novembre 2015 sur l'aménagement du temps de travail dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a été étendu avec réserves et exclusions. De quoi susciter de nouvelles
08/11/2012 00:00:00 -
Arrêté du 31 octobre 2012 : oblige l’ensemble des employeurs et des salariés du secteur à respecter...... Arrêté du 31 octobre 2012 : oblige l’ensemble des employeurs et des salariés du secteur à respecter les dispositions de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) du 31
15/02/2018 00:00:00 -
Les aides financières allouées aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont ...... et chantiers d’insertion (ACI), dont 1 007 euros au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique. Le texte établit également les crédits octroyés aux structures d'insertion
16/07/2015 12:00:00 -
Un arrêté du 8 juillet dernier revient sur le montant socle de l’aide au poste versé aux ateliers e...... Un arrêté du 8 juillet dernier revient sur le montant socle de l’aide au poste versé aux ateliers et chantiers d’insertion (ACI) pour 2015, fixé en début d’année en même temps que les montants
10/11/2016 00:00:00 -
Les réseaux de l’IAE s’alarment de la stabilité du budget alloué au secteur dans le cadre du PLF po...... et Emmaus France. Autres préoccupations, pour lesquelles les organisations proposent des amendements ? La hausse du coût du travail dans les ACI (engendrée par la réforme de 2014) et le trop faible montant
11/04/2013 00:00:00 -
Arrêté du 28 mars 2013 : étend les dispositions de l’avenant n°2 du 18 octobre 2012 à la convention...... Arrêté du 28 mars 2013 : étend les dispositions de l’avenant n°2 du 18 octobre 2012 à la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) relatif aux salaires minima. La valeur
12/05/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 : permet le conventionnement avec l’État des structures de l'IA...... Décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 : permet le conventionnement avec l’État des structures de l'IAE (EI et ACI), désireuses de s’implanter dans les établissements pénitentiaires. Ce au bénéfice
06/07/2011 00:00:00 -
En gestation depuis 2008, la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'inse...... En gestation depuis 2008, la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a enfin vu le jour. Le 31 mars dernier, le syndicat national des employeurs spécifiques
09/03/2017 00:00:00 -
Les aides financières allouées cette année aux structures de l’insertion par l’activité économique ...... (10 237 euros), pour celles de travail temporaire d’insertion – ETTI (4 351 euros), pour les associations intermédiaires – AI (1 331 euros) et pour les ateliers et chantiers d’insertion – ACI (19 655