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ACI, BAD, FSJT : des avenants étendus à la pelle

15/04/2021

Dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'avenant n° 9 du 10 avril 2013 (durée du travail) est étendu avec réserves par arrêté du 2 avril 2021. Un autre arrêté du même jour étend l'accord du 28 juin 2017 (CPPNI).

Par ailleurs, dans la branche de l'aide à domicile (BAD), l’avenant n° 39/2019 (Pro-A) du 20 mars 2019, ainsi que son avenant n°1 du 8 juillet 2020 font également l’objet d’une extension sous conditions.

Enfin, l'accord n° 18 (formation professionnelle et apprentissage) conclu dans la CCN des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) est lui aussi étendu






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