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31/08/2023 00:00:00 -
Les montants socle de l'aide financière allouée par poste de travail occupé à temps plein dans les ...
20/02/2020 00:00:00 -
L’arrêté annuel revalorisant les aides financières versées aux différentes structures de l'insertio...... pour les entreprises d’insertion (EI), 1 383 euros pour les associations intermédiaires (AI) et 20 441 euros pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Seules les entreprises de travail temporaire d'insertion
15/02/2018 00:00:00 -
Les aides financières allouées aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont ...... euros pour les entreprises d’insertion (EI), 4 405 euros pour celles de travail temporaire d’insertion (ETTI), 1 347 euros pour les associations intermédiaires (AI) et 19 897 euros pour les ateliers
12/05/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 : permet le conventionnement avec l’État des structures de l'IA...... Décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 : permet le conventionnement avec l’État des structures de l'IAE (EI et ACI), désireuses de s’implanter dans les établissements pénitentiaires. Ce au bénéfice
18/05/2016 00:00:00 -
Les ateliers et chantiers (ACI) ainsi que les entreprises d’insertion (EI) peuvent désormais s’impl...... Les ateliers et chantiers (ACI) ainsi que les entreprises d’insertion (EI) peuvent désormais s’implanter dans le milieu pénitentiaire. Attendu depuis sept ans, un décret actualise les dispositions
09/03/2017 00:00:00 -
Les aides financières allouées cette année aux structures de l’insertion par l’activité économique ...... Les aides financières allouées cette année aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont connues. Sont notamment fixés les montants socles pour les entreprises d’insertion – EI
20/11/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 : stipule notamment que le cumul des périodes de mise en si...... de son contrat conclu avec une structure de l'IAE (EI, AI ou ACI).
28/01/2016 00:00:00 -
Arrêté du 14 janvier 2016 : fixe pour cette année le montant de l’aide au poste allouée aux structu...... pour les EI (10 143 euros), les ETTI (4 311 euros), les AI (1 319 euros) et les ACI (19 474 euros).
27/02/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 : fixe les nouvelles modalités de financement du secteur de l...... à l’ensemble des structures (EI, ETTI, ACI et AI), l’aide au poste voit son montant modulé en fonction des caractéristiques des personnes embauchées et de leur situation une fois sorties du dispositif
12/03/2015 00:00:00 -
Arrêté du 18 février 2015 : détermine, pour 2015, les montants socles des aides au poste pour les s...... Arrêté du 18 février 2015 : détermine, pour 2015, les montants socles des aides au poste pour les structures de l’IAE (19 354 euros pour les ACI, 10 080 euros pour les EI, 4 282 euros pour les ETTI
19/11/2014 00:00:00 -
Quelles sont les règles applicables à la mise en situation en milieu professionnel pour les travail...... au cours d’un contrat avec une entreprise (EI), une association (AI) ou un chantier (ACI) d'insertion ne peut représenter plus de 25 % de sa durée totale. Par ailleurs, l’administration détaille les trois
20/02/2014 00:00:00 -
Instruction DGEFP n° 2014-2 du 5 février 2014 : explicite les modalités de généralisation de l’aide...
31/05/2012 00:00:00 -
Instruction n° 2012-05 du 12 mars 2012 : impose aux entreprises d’insertion cofinancées par le Fond...
29/01/2015 00:00:00 -
Circulaire n° DGEFP 01/2015 du 14 janvier 2015 : détaille, notamment pour les structures de l'IAE, ...
23/10/2013 00:00:00 -
Comme annoncé dans le cadre la réforme du financement de l’insertion par l’activité économique (IAE...... Comme annoncé dans le cadre la réforme du financement de l’insertion par l’activité économique (IAE), le montant de l’aide au poste est revalorisé pour les entreprises d’insertion (EI). Il est porté
04/06/2014 00:00:00 -
Le mode de financement de l’ensemble des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) é...... du financement des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) est en marche. Alors que les entreprises du secteur (EI et ETTI) sont entrées dans la danse dès janvier dernier, les ateliers
04/04/2017 12:00:00 -
Répartition des enveloppes financières régionales, continuité des financements, IAE en milieu pénite...... (AI), les entreprises d'insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), mais également les conventionnements au titre du fonds départemental d'insertion (FDI). Morceaux choisis. Répartition
10/10/2013 00:00:00 -
Arrêté du 3 octobre 2013 : porte le montant annuel de l’aide au poste dans les entreprises d’insert...
13/05/2013 00:00:00 -
Cinq ans après le Grenelle, la réforme du secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) e...
15/12/2022 00:00:00 -
Les aides financières allouées, pour un temps plein, aux structures de l’insertion par l’activité é...... pour les entreprises d'insertion (EI), 4 454 euros pour celles de travail temporaire (ETTI), 1 509 euros pour les associations intermédiaires (AI) et 22 289 euros en ateliers et chantiers d'insertion (ACI). À noter