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En bref
Précisions sur l'application de la réforme du financement de l’IAE

20/02/2014

Instruction DGEFP n° 2014-2 du 5 février 2014 : explicite les modalités de généralisation de l’aide au poste à l’ensemble des structures de l'IAE en 2014. Pour les ACI et les AI, la transition vers le nouveau régime s’effectuera au second semestre. En annexes, le détail des conséquences en matière de financement, de dialogue de gestion, de gouvernance, de conventionnement et sur la bourse aux postes

Aurélia Descamps






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