Les enveloppes financières régionales pour l'année 2017 relatives à l'insertion par l'activité économique (IAE) sont réparties par une instruction du 16 mars 2017, en attente de publication. Ces crédits permettent de financer les aides au poste d'insertion dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les associations intermédiaires (AI), les entreprises d'insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), mais également les conventionnements au titre du fonds départemental d'insertion (FDI). Morceaux choisis.
Répartition des enveloppes régionales
Les enveloppes régionales sont réparties selon un double principe :
Ces enveloppes sont "globalisées et fongibles", afin de permettre d'adapter la politique d'IAE aux réalités locales et d'optimiser l'utilisation des crédits entre les différents dispositifs (AI, EI, ACI...) tout au long de l'année.
Le pilotage des crédits régionaux est confié à chaque direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), qui doit assurer "la cohérence de l'offre d'IAE sur l'ensemble du territoire régional". En ce sens, doivent être pris en compte :
- le rééquilibrage territorial de l'offre d'insertion de la région là où elle est peu présente ;
- le soutien aux projets innovants ;
- les secteurs porteurs d'emploi...
Limiter les ruptures de paiement aux SIAE
Par ailleurs, afin d'éviter les ruptures de paiement des aides au poste entre 2016 et 2017, un
arrêté du 31 décembre 2016 a automatiquement reconduit, pour cette année, la totalité des avenants financiers 2016 d'aide relevant d'une convention financière pluriannuelle. Deux situations sont envisageables :
- pour les structures de l'IAE couvertes par une convention pluriannuelle non-échue au 31 décembre 2016, l'annexe financière ou l'avenant fait l'objet d'une reconduction automatique pendant les 4 premiers mois de l'année, sur la base du dernier avenant 2016 connu par l'Agence de services et de paiement (ASP). Les unités départementales des Direccte ont jusqu'au 30 avril 2017 pour envoyer à l'ASP les avenants "définitifs" de renouvellement 2017, sans quoi les paiements aux structures seront interrompus, ainsi que le prévoit l'arrêté ;
- pour les structures de l'IAE couvertes par une convention annuelle ou pluriannuelle arrivée à échéance au 31 décembre 2016 : des annexes financières 2017 sur 12 mois peuvent être établies "sur la base du réalisé qui [a] servi de référence pour la bourse aux postes 2016". Des modalités particulières sont prévues à défaut de visibilité suffisamment précise sur l'activité de la SIAE en 2017.
Implantation en milieu pénitentiaire
Dans un autre registre, l'instruction dédie son annexe 4 à l'IAE en milieu pénitentiaire. Les entreprises d'insertion (EI) et les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) peuvent en effet s'implanter dans un établissement pénitentiaire, afin de faire bénéficier certaines personnes détenues des dispositifs de l'IAE, dans des conditions précisées, en dernier lieu, par les décrets n° 2016-1850 et n° 2016-1853 du 23 décembre 2016.
L'administration centrale détaille également les conditions du conventionnement et du financement de ces actions d'insertion en milieu pénitentiaire. Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2017 :
- le montant socle de l'aide au poste d'insertion est fixé à 6 142 € pour les EI et à 11 793 € pour les ACI (le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail) ;
- le montant de la part modulée est fixé à 5 % du montant socle.
Source : instruction du 16 mars 2017.
Virginie Fleury