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01/03/2018 - ...
Le 23 février s’est tenue la traditionnelle conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif à la DGCS. Comme l’année dernière, le taux...
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08/12/2011 - ...
Plus de moyens pour les établissements employeurs accueillant des apprentis. C'est ce que demandent de concert l'Unaforis et la CPNE-FP. Les deux organismes rappellent que les établissements sociaux...
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22/02/2018 - ...
présentés proposent d’utiliser deux leviers : la fixation de tarifs plafonds établis sur la base de l’étude nationale de coûts (ENC) 2016 et la contraction générale des dotations discutées dans le cadre...
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23/06/2016 - ...
structures, comme celles ayant conclu un CPOM sous réserve que les travaux n'entraînent pas une augmentation de capacité de plus de 30 %. Les établissements directement gérés par les conseils départementaux...
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09/06/2016 - ...
Instruction technique CNSA du 13 mai 2016 : détaille les modalités de mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées et handicapées...
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05/11/2020 - ...
Comme annoncé par le président de la République, le confinement s’applique avec plus de souplesse dans le champ du handicap. Les entreprises adaptées (EA), ainsi que les établissements et services...
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26/09/2019 - ...
(Bass). Parmi les motifs invoqués ? La "grande insécurité juridique et les fortes réserves des établissements et associations", résultant de la réforme du 5 septembre 2018. L’objectif est d’aboutir à...
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19/05/2016 - ...
, l'établissement peut, après deux avertissements, être sanctionné d’une amende allant de 1500 à 5000 euros (selon sa taille). ...
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27/02/2014 - ...
Arrêté du 6 janvier 2014 : fixe notamment les règles de détermination du plafond de l’encaisse des régisseurs de recettes et/ou d’avances des établissements sociaux et médico-sociaux relevant...
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12/05/2016 - ...
Décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 : permet le conventionnement avec l’État des structures de l'IAE (EI et ACI), désireuses de s’implanter dans les établissements pénitentiaires. Ce au bénéfice...
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