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14/06/2018 - ...
Les valeurs du point permettant le calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont publiées par arrêté pour cette année. Elles varient...
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14/06/2018 - ...
Déjà dévoilés par intruction, les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont fixés par arrêté. Ainsi celui dit de référence est égal à...
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09/01/2014 - ...
Instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 : revient sur les modalités d’articulation entre la certification et l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico...
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17/03/2016 - ...
les établissements à une manifestation le 7 avril. ...
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13/06/2019 - ...
". Des mesures favorisant le maintien à domicile et des investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) seront intégrées au prochain projet de loi de financement...
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10/03/2016 - ...
relatives à leurs représentants (autorisations d’absence, crédit temps syndical, mise à disposition...) applicables aux établissements de l'hospitalière. ...
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17/05/2018 - ...
Établis en fonction des groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM) dont relèvent les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les 12 tarifs plafonds applicables à...
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28/11/2013 - ...
quels que soient la forme juridique de l’établissement et le public accueilli. ...
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03/05/2018 - ...
L’administration précise les nouvelles modalités d’enregistrement des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) au sein du fichier national des établissements sanitaires et sociaux...
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26/04/2018 - ...
En vue du déploiement généralisé du dossier médical partagé (DMP), la mobilisation des établissements d’hébergement pour âgées dépendantes (Ehpad) est à l’ordre du jour. Pour qu’ils puissent...
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