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En bref
Évaluation externe : les conditions de prise en compte de la certification reprécisées

09/01/2014

Instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 : revient sur les modalités d’articulation entre la certification et l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Les conséquences de la procédure sur l’autorisation sont en outre rappelées.






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