certification
03/07/2023 00:00:00 -
La goutte d'eau ? Alors que les secteurs du handicap et du grand âge attendent toujours la publicat...... La goutte d'eau ? Alors que les secteurs du handicap et du grand âge attendent toujours la publication d'un décret actualisant les équivalences entre la certification et l'évaluation "nouvelle
20/12/2023 00:00:00 -
Pallier la pénurie de médecins pour constater le décès de majeurs survenus à domicile ou en Ehpad. ...... trois ans pourront établir une telle certification sous conditions. Sauf situations où « le caractère violent de la mort est manifeste ». Volontaires, ils doivent avoir été formés et figurer sur une liste
17/07/2023 01:00:00 -
Une quasi-certification qui ne dit pas son nom. C’est le point de vue de Pierre Savignat qui analyse......Une quasi-certification qui ne dit pas son nom. C’est le point de vue de Pierre Savignat qui analyse les nouvelles modalités d’évaluation. Sans nier l'intérêt de la démarche, il pointe ses lacunes
10/09/2018 12:00:00 -
Trois arrêtés du 1er août reconnaissent l'adhésion - automatique - à la charte nationale qualité de...... au cahier des charges de ces structures, modifiée par un décret du 2 mai 2017. Les référentiels concernés sont les suivants : le référentiel de certification de services V10, constitué de la norme NF X 50-056
24/05/2018 00:00:00 -
La certification établie sur la base du référentiel de certification Qualisap RE/Qualisap/09 V4 du ...... La certification établie sur la base du référentiel de certification Qualisap RE/Qualisap/09 V4 du bureau Veritas Certification vaut désormais évaluation externe pour les services d'aide à domicile
22/08/2018 00:00:00 -
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) certifiés sur la base de trois référentie...
07/05/2014 00:00:00 -
Compiègne (Oise). En mars 2013, un établissement regroupant un IME et un Sessad a obtenu une certifi......Compiègne (Oise). En mars 2013, un établissement regroupant un IME et un Sessad a obtenu une certification ISO pour son système de management de la qualité en matière de prise en charge des usagers
02/02/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 : encadre notamment la prise en compte de la certification pa...... Décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 : encadre notamment la prise en compte de la certification par les organismes d'évaluation externe. Ce, en fonction des correspondances, reconnues par arrêté
22/01/2014 00:00:00 -
À l’approche des premières échéances, l’administration apporte des précisions sur l’évaluation exte...... À l’approche des premières échéances, l’administration apporte des précisions sur l’évaluation externe des ESSMS. Ce notamment en matière de prise en compte de la certification, dont, pour mémoire
13/07/2018 14:34:03 -
L’article L. 312-8 du CASF relatif à l’évaluation prévoit le cas des établissements et services ayan......L’article L. 312-8 du CASF relatif à l’évaluation prévoit le cas des établissements et services ayant engagé une démarche de certification : « En cas de certification par des organismes visés à
14/02/2014 12:00:00 -
Un arrêté du 5 février 2014 établit une correspondance partielle entre le référentiel de certificat...... Un arrêté du 5 février 2014 établit une correspondance partielle entre le référentiel de certification de la société AFNOR pour les services à domicile et le cahier des charges de l’évaluation
09/01/2014 00:00:00 -
Instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 : revient sur les modalités d’articulation en...... Instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 : revient sur les modalités d’articulation entre la certification et l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico
25/04/2013 12:00:00 -
Prévue depuis plus d’un an, la prise en compte de la certification pour la réalisation de l’évaluati......Prévue depuis plus d’un an, la prise en compte de la certification pour la réalisation de l’évaluation externe va enfin pouvoir s’appliquer dans les établissements pour personnes âgées. Les tableaux
18/12/2013 12:00:00 -
Après les établissements pour personnes âgées, les services aux particuliers vont à leur tour pouvo...... Après les établissements pour personnes âgées, les services aux particuliers vont à leur tour pouvoir bénéficier d’une prise en compte partielle de leur certification lors de la réalisation
07/03/2013 00:00:00 -
Pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpa), l'équivalence partielle entre le...... Pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpa), l'équivalence partielle entre le cahier des charges de l’évaluation externe et le référentiel des certifications de services
19/02/2014 00:00:00 -
Nouvelle équivalence partielle entre la certification et le cahier des charges de l’évaluation exte...... Nouvelle équivalence partielle entre la certification et le cahier des charges de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Mi-février, le référentiel Afnor NF
02/09/2015 00:00:00 -
Tout comme les gestionnaires de structures, les centres de formation en travail social doivent s’ada...... suivre le cursus d’une traite, les professionnels auraient la possibilité de capitaliser des certifications intermédiaires permettant d’obtenir, à terme, la qualification complète. C’est une orientation
23/05/2018 12:00:00 -
En complément de celui paru le 19 mai en faveur de la certification QUALISAP, trois arrêtés du 15 m...... En complément de celui paru le 19 mai en faveur de la certification QUALISAP, trois arrêtés du 15 mai reconnaissent l'équivalence - totale - entre l'évaluation externe et la certification établie
05/10/2011 00:00:00 -
L'attirail réglementaire est bientôt au complet en matière d'évaluation des établissements et servi...... à la prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe. Méthode envisagée ? Les organismes certificateurs, désireux de voir leur certification prise en compte, devront remplir
22/05/2018 12:00:00 -
A la faveur d'un arrêté du 15 mai, les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) certif...... A la faveur d'un arrêté du 15 mai, les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) certifiés sur la base du référentiel de certification de services QUALISAP RE/QUALISAP/09 V4