certification
24/05/2018 00:00:00 -
La certification établie sur la base du référentiel de certification Qualisap RE/Qualisap/09 V4 du ...... La certification établie sur la base du référentiel de certification Qualisap RE/Qualisap/09 V4 du bureau Veritas Certification vaut désormais évaluation externe pour les services d'aide à domicile
22/08/2018 00:00:00 -
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) certifiés sur la base de trois référentie...
13/07/2018 14:34:03 -
L’article L. 312-8 du CASF relatif à l’évaluation prévoit le cas des établissements et services ayan......L’article L. 312-8 du CASF relatif à l’évaluation prévoit le cas des établissements et services ayant engagé une démarche de certification : « En cas de certification par des organismes visés à
07/05/2014 00:00:00 -
Compiègne (Oise). En mars 2013, un établissement regroupant un IME et un Sessad a obtenu une certifi......Compiègne (Oise). En mars 2013, un établissement regroupant un IME et un Sessad a obtenu une certification ISO pour son système de management de la qualité en matière de prise en charge des usagers
22/01/2014 00:00:00 -
À l’approche des premières échéances, l’administration apporte des précisions sur l’évaluation exte...... À l’approche des premières échéances, l’administration apporte des précisions sur l’évaluation externe des ESSMS. Ce notamment en matière de prise en compte de la certification, dont, pour mémoire
02/02/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 : encadre notamment la prise en compte de la certification pa...... Décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 : encadre notamment la prise en compte de la certification par les organismes d'évaluation externe. Ce, en fonction des correspondances, reconnues par arrêté
14/02/2014 12:00:00 -
Un arrêté du 5 février 2014 établit une correspondance partielle entre le référentiel de certificat...... Un arrêté du 5 février 2014 établit une correspondance partielle entre le référentiel de certification de la société AFNOR pour les services à domicile et le cahier des charges de l’évaluation
09/01/2014 00:00:00 -
Instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 : revient sur les modalités d’articulation en...... Instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 : revient sur les modalités d’articulation entre la certification et l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico
18/12/2013 12:00:00 -
Après les établissements pour personnes âgées, les services aux particuliers vont à leur tour pouvo...... Après les établissements pour personnes âgées, les services aux particuliers vont à leur tour pouvoir bénéficier d’une prise en compte partielle de leur certification lors de la réalisation
25/04/2013 12:00:00 -
Prévue depuis plus d’un an, la prise en compte de la certification pour la réalisation de l’évaluati......Prévue depuis plus d’un an, la prise en compte de la certification pour la réalisation de l’évaluation externe va enfin pouvoir s’appliquer dans les établissements pour personnes âgées. Les tableaux
07/03/2013 00:00:00 -
Pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpa), l'équivalence partielle entre le...... Pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpa), l'équivalence partielle entre le cahier des charges de l’évaluation externe et le référentiel des certifications de services
23/05/2018 12:00:00 -
En complément de celui paru le 19 mai en faveur de la certification QUALISAP, trois arrêtés du 15 m...... En complément de celui paru le 19 mai en faveur de la certification QUALISAP, trois arrêtés du 15 mai reconnaissent l'équivalence - totale - entre l'évaluation externe et la certification établie
19/02/2014 00:00:00 -
Nouvelle équivalence partielle entre la certification et le cahier des charges de l’évaluation exte...... Nouvelle équivalence partielle entre la certification et le cahier des charges de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Mi-février, le référentiel Afnor NF
22/05/2018 12:00:00 -
A la faveur d'un arrêté du 15 mai, les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) certif...... A la faveur d'un arrêté du 15 mai, les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) certifiés sur la base du référentiel de certification de services QUALISAP RE/QUALISAP/09 V4
02/09/2015 00:00:00 -
Tout comme les gestionnaires de structures, les centres de formation en travail social doivent s’ada...... suivre le cursus d’une traite, les professionnels auraient la possibilité de capitaliser des certifications intermédiaires permettant d’obtenir, à terme, la qualification complète. C’est une orientation
05/10/2011 00:00:00 -
L'attirail réglementaire est bientôt au complet en matière d'évaluation des établissements et servi...... à la prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe. Méthode envisagée ? Les organismes certificateurs, désireux de voir leur certification prise en compte, devront remplir
09/05/2017 12:00:00 -
Un décret du 2 mai précise les règles applicables en matière d'évaluations interne et externe des se...... tenus en tant que Saad agréés en vue du renouvellement de leur agrément. Équivalence entre certification et évaluation externe Par ailleurs, le décret prévoit une équivalence totale entre certification
03/04/2013 00:00:00 -
Les maisons de retraite ouvrent donc le bal. Deux premiers référentiels de certification (Qualicert...... Les maisons de retraite ouvrent donc le bal. Deux premiers référentiels de certification (Qualicert RE PA04 et AFNOR NF386) sont en passe de pouvoir être partiellement pris en compte dans le cadre
08/01/2014 12:00:00 -
Une instruction revient sur la mise en œuvre des évaluations externes et détaille notamment les cond......Une instruction revient sur la mise en œuvre des évaluations externes et détaille notamment les conditions de prise en compte de la certification et la procédure d’appréciation des rapports
23/02/2012 00:00:00 -
C'est désormais possible. Depuis le 31 janvier 2012, la certification peut être prise en compte dan...... C'est désormais possible. Depuis le 31 janvier 2012, la certification peut être prise en compte dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS