Après les établissements pour personnes âgées, les services aux particuliers vont à leur tour pouvoir bénéficier d’une prise en compte partielle de leur certification lors de la réalisation des évaluations externes. Un arrêté du 9 décembre 2013 vient en effet d’établir un tableau de correspondance entre le référentiel de certification Qualicert RE/SAP/06 et les dispositions du cahier des charges relatif à l’évaluation externe des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS).
Source : arrêté du 9 décembre 2013, JO du 17 décembre
Elise Brissaud