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Évaluation externe
La certification bientôt prise en compte

05/10/2011

L'attirail réglementaire est bientôt au complet en matière d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Deux textes devaient recueillir, fin septembre, l'avis du comité d'orientation stratégique (COS) de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des ESSMS (Anesm), avant une probable publication début 2012.

Premier d'entre eux : un projet de décret relatif à la prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe. Méthode envisagée ? Les organismes certificateurs, désireux de voir leur certification prise en compte, devront remplir un formulaire type, en ligne sur le site de l'Agence, qui formulera un avis. La décision fera ensuite l'objet d'un arrêté ministériel. Il sera alors inutile pour l'organisme évaluateur habilité de se pencher sur les domaines ayant fait l'objet d'une équivalence (1). Les résultats de la visite de certification pourront être intégrés à son rapport. À noter aussi que le texte prévoit qu'un abrégé devra être joint au rapport d'évaluation externe. « Outre une lecture rapide, cette synthèse permettra de mettre en évidence les points forts du document et les axes d'amélioration possibles », explique le directeur de l'Anesm, Didier Charlanne.

Autre texte dans les tuyaux : la très attendue circulaire qui doit préciser les modalités de prise en compte des évaluations pour le renouvellement des autorisations (quelque 24 500 ESMSS concernés d'ici janvier 2017). Les échéances approchent donc.

Vitesse supérieure

En matière d'évaluation externe, le rythme s'accélère : 1352 mandats ont été réalisés ou sont en cours (2), contre 230, six mois plus tôt. Côté tarifs, la tendance (encore à affiner) est à la hausse : entre 8 000 et 10 000 euros pour un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) – soit 2 fois plus que pour un service d'aide à la personne (de 4 500 à 5 000 euros). De son côté, l'Anesm passe également à la vitesse supérieure. Au 15 octobre 2011, 823 évaluateurs sont habilités. Un chiffre qui tient compte de 29 retraits d'habilitation (dont 19 à la demande des organismes eux-mêmes) opérés par l'Agence, qui enregistre 161 contrôles en cours. Enfin, une plate-forme permettra bientôt aux organismes habilités de saisir en ligne leur rapport d'activité, et aux agences régionales de santé (ARS) de connaître la liste des structures de leur territoire engagées dans l'évaluation.

(1) Avec le décret n° 975-2007 du 15 mai 2007

(2) Chiffres au 30 juin 2010

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 89 - novembre 2011






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