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SAAD
Quand certification rime avec adhésion à la charte nationale qualité

10/09/2018

Trois arrêtés du 1er août reconnaissent l'adhésion - automatique - à la charte nationale qualité des services à la personne pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) certifiés sur la base de trois référentiels dont l'équivalence avec l'évaluation externe a été reconnue en mai dernier. Ce, en application de l'annexe 3-0 du code de l'action sociale et des familles (§ 5.4.3) relatif au cahier des charges de ces structures, modifiée par un décret du 2 mai 2017.
Les référentiels concernés sont les suivants :

  • le référentiel de certification de services V10, constitué de la norme NF X 50-056 et des règles de certification NF 311 de la société par actions simplifiée AFNOR certification ;
  • le référentiel de certification de services Qualicert RE/SAP/07bis pour les services aux particuliers de la société SGS International Certification Services ;
  • le référentiel de certification de services QUALISAP RE/QUALISAP/09 V4 de la société Bureau Veritas Certification.

Sources : arrêtés du 1er août 2018, JO du 7 août (référentiel AFNOR ; référentiel SGS) et arrêté du 1er août 2018, JO du 10 août (référentiel QUALISAP).

Virginie Fleury






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