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727 résultats pour votre recherche "secte"


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CNSA - L'impact de la loi Vieillissement précisé dans les comptes

14/04/2016 - ... du secteur regroupés au sein du GR 31 de plaider pour "une totale transparence sur l’utilisation des aides aux départements". En outre, le conseil a approuvé un chapitre prospectif du rapport d'activité...
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Fusion Anesm-HAS - La Conférence nationale de santé prend position

16/11/2017 - ... réclamant une nouvelle fois une évolution de la gouvernance de la HAS, c’est aujourd’hui au tour de la CNS de prendre position. "La HAS ayant une histoire ancrée dans le secteur sanitaire, [ce transfert...
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En bref - Édouard Philippe fixe le cap des prochains chantiers sociaux

13/06/2019 - ... réformes sociales, en tête desquelles celle de l’assurance chômage. Détaillée le 18 juin, elle créera un principe de pénalité sur les cotisations dans les cinq à dix secteurs d’activité utilisant le plus...
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Négociations salariales - Tour d’horizon

17/03/2016 - ... Le 17 mars, le déblocage du point d’indice des fonctionnaires (+1,2 % en deux temps) a été confirmé. Dans le secteur privé, les discussions vont bon train. Si les propositions de revalorisation...
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Réforme tarifaire des Ehpad - Quelques perdants, mais surtout des gagnants selon la DGCS

28/09/2017 - ... augmenter (convergence positive), comme 49,7 % de celles du privé non lucratif. Grand perdant ? Le secteur public, qui devrait en revanche bénéficier de la progression globale du forfait soins...
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Dépenses sociales - Vives tensions dans les départements franciliens

14/01/2016 - ... Impossible de régler sans report les factures d’hébergement dues aux gestionnaires des secteurs des personnes âgées, handicapées et de la protection de l’enfance. Le message, adressé fin décembre...
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En bref - Le projet de loi Autonomie examiné en Conseil des ministres avant l’été

07/05/2014 - ... du silence de l’exécutif : le texte sera présenté en Conseil des ministres "avant l’été", a confirmé Manuel Valls devant le Parlement, le 29 avril. Satisfaction du secteur de l’aide à domicile, qui reste...
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En bref - Après le rapport Libault, les professionnels du Grand Âge montent au créneau

04/04/2019 - ... à 2024). Dans le reste du secteur, le rapport du pilote de la concertation Grand Âge a aussi suscité de nombreuses réactions. Si sa volonté d'investir dans l'attractivité des métiers est largement...
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PLFR pour 2015 - Les réserves de la CNSA encore mises à contribution ?

17/12/2015 - ... déjà été débloquée en 2011, rappelle le secteur. Qui a fait ses comptes : avec les 85 millions d’euros d’annulation de crédits prévus par le dernier budget rectificatif de la CNSA, "au total, 135...
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En bref - Le taux de TVA réduit pour les prestations de restauration collective remis en cause ?

03/04/2014 - ... Alertées par de récentes questions parlementaires, huit organisations du secteur entendent bien se voir confirmer le taux de TVA relatif aux prestations de restauration collective au sein...
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