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05/01/2017 - ...
de soutenir son employeur en mobilisant les aides existantes. Financée en partie par l’État, avec la participation de l’Agefiph et du FIPHFP, la mesure devrait concerner près de 1 500 travailleurs reconnus...
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20/09/2018 - ...
Très attendue, la Stratégie de transformation du système de santé a été présentée le 18 septembre par Emmanuel Macron. Au total, plus de 50 mesures pour restructurer l'ensemble de l'organisation...
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16/04/2015 - ...
), qui intègre le financement des mesures prises par anticipation de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement. À retenir notamment ? La poursuite de la réhabilitation des logements-foyers (2,9...
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06/09/2018 - ...
Promulguée le 5 septembre, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel peut maintenant entrer dans sa phase opérationnelle. Parmi les mesures phares du texte, qui porte réforme...
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20/06/2013 - ...
soient exclues de la mesure. Adopté à l’Assemblée nationale le 28 mai, le texte était discuté au Sénat le 20 juin. ...
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27/10/2016 - ...
Décret n° 2016-1419 du 20 octobre 2016 : modifie notamment certaines règles relatives à la mesure d’audience des organisations patronales qui souhaitent voir établie leur représentativité. Celles...
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13/10/2016 - ...
d’euros, la mesure sera examinée dans le cadre du PLF pour 2017. ...
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11/04/2013 - ...
l’intersyndicale, à l’issue de la mobilisation du 9 avril. Selon les organisations, le ministère en charge n’écarte toutefois pas la possibilité d’une mesure transitoire... suspendue à l’accord de l’ADF...
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05/07/2018 - ...
" et sur les questions de financement. Par ailleurs, le conseil a approuvé le 2e budget rectificatif 2018 de la Caisse qui intègre certaines mesures prévues par la feuille de route de la ministre des Solidarités...
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14/03/2013 - ...
Des mesures pour rééquilibrer a part du secteur public dans l’offre médico-social, la possibilité de faire des Ehpad des centres de ressources, une future mission parlementaire sur la neutralisation...
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