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16/12/2021 - ...
Applicable depuis le 1er octobre, la mise en œuvre des revalorisations, rendues obligatoires par l’avenant n° 43 de la branche de l’aide à domicile ( BAD), est-elle en train de se transformer...
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19/03/2015 - ...
Arrêté du 11 mars 2015 : étend l’avenant n° 14-2013 du 26 novembre 2013 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile ( BAD), agréé en mai 2014. Il fixe la répartition de l’enveloppe...
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19/12/2019 - ...
, les structures relevant notamment de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) et de celle de l’aide à domicile ( BAD) y figurent. Une mesure, prise à titre expérimentale...
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12/06/2014 - ...
Arrêté du 2 juin 2014 : étend l’avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile ( BAD), relatif à la prévention de la pénibilité. Sont concernées...
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09/03/2017 - ...
Les avenants n° 29 (subrogation-maintien de salaire) et n° 30 (complémentaire santé) conclus le 3 novembre 2016 dans la branche de l’aide à domicile ( BAD) ont été agréés. Tout comme celui...
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29/10/2015 - ...
Aucun syndicat n’a finalement paraphé la proposition patronale d’accord dérogatoire sur le temps partiel, soumis à signature le 22 octobre dernier. U...
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05/03/2020 - ...
Pas d’emballement après la conférence salariale du 27 février dernier. Taux d’évolution annoncé pour les salaires des conventions collectives de la b...
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22/05/2014 - ...
Arrêté du 18 avril 2014 : porte agrément de l’avenant n° 15/2013 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile ( BAD), qui fixe les priorités d’action en matière de formation continue...
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15/12/2016 - ...
L’avenant n° 15 relatif à la prévoyance conclu le 18 février 2014 dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a été éte...
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07/01/2021 - ...
) : l’avenant 1-2020 du 18 septembre 2020 (valeur du point). - Dans la branche de l’aide à domicile ( BAD) : l’avenant n° 1 à l'avenant 39 du 8 juillet 2020 (dispositif Pro-A). Par ailleurs, l’accord du 2 novembre...
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