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BAD, ACI et Croix-Rouge française : du nouveau dans l’actualité conventionnelle

15/12/2016

L’avenant n° 15 relatif à la prévoyance conclu le 18 février 2014 dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a été étendu (arrêté du 6 décembre 2016). Tout comme le texte n° 13 du 10 janvier 2014 sur les salaires minima (arrêté du 6 décembre 2016).

Par ailleurs, l'avenant n° 28 signé le 6 juillet 2016 dans la convention collective de l'aide à domicile (composition des commissions paritaires nationale et régionales de l'emploi et de la formation professionnelle) a été agréé. Ainsi que l’accord du 20 mai 2016 (révision du régime complémentaire de remboursement des frais de santé) applicable aux salariés de la Croix-Rouge française (arrêté du 2 décembre 2016).

Noémie Colomb






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