avenants
29/01/2026 00:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 71/2025 conclu le 9 juillet 2025 est désor...... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 71/2025 conclu le 9 juillet 2025 est désormais agréé. Il révise le texte conventionnel afin de tenir compte de la loi du 22 avril 2024
06/11/2025 00:00:00 -
Conclu le 12 mars 2024, l’avenant n° 64 à la convention collective nationale de l’habitat et du log...... Conclu le 12 mars 2024, l’avenant n° 64 à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (HLA) a été étendu avec plusieurs réserves. Pour mémoire, le texte instaure
25/09/2025 00:00:00 -
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), l’avenant n° 6 à l’accor...... Dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), l’avenant n° 6 à l’accord du 15 septembre 2015 est étendu. Signé le 14 février 2025, il prévoit l’augmentation des taux
27/03/2025 00:00:00 -
Agréé début janvier, l’avenant n° 64 signé le 27 septembre 2024 dans la branche de l’aide à domicil...... Agréé début janvier, l’avenant n° 64 signé le 27 septembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, avec réserves. Relatif à la complémentaire santé, le texte améliore notamment
20/06/2024 00:00:00 -
L’avenant n° 60 conclu le 7 juillet 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, non...... L’avenant n° 60 conclu le 7 juillet 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, non sans réserve. Agréé par arrêté du 31 octobre 2023, il apporte des modifications au régime
25/01/2024 00:00:00 -
Bis repetita. Aucune organisation syndicale de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bas...... Bis repetita. Aucune organisation syndicale de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) n'est signataire de l’avenant n° 2 soumis le 19 janvier par le camp patronal. L’enjeu
16/11/2023 00:00:00 -
L’avenant n° 60/2023 signé le 7 juillet dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a été ag...... L’avenant n° 60/2023 signé le 7 juillet dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a été agréé. Pour rappel, le texte modifie les niveaux de garantie du régime de complémentaire santé
07/06/2018 00:00:00 -
Signé en octobre dernier par la CFDT et le collège employeurs USB-Domicile, l’avenant n° 36-2017 a ...... Signé en octobre dernier par la CFDT et le collège employeurs USB-Domicile, l’avenant n° 36-2017 a été agréé. Il prévoit que les temps de déplacement entre deux interventions consécutives réalisées
09/11/2023 00:00:00 -
Signé le 19 juin 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 58 a été agréé. Le t...... Signé le 19 juin 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 58 a été agréé. Le texte annule et remplace l’avenant n° 2 du 11 mai 2022 qui intégre la doctrine de l'administration
11/01/2024 00:00:00 -
À titre conservatoire, le versement des aides financières allouées aux structures d’insertion par l...... nouvel avenant qui doit intervenir avant le 31 mai. À cette date, le versement sera suspendu jusqu’à la conclusion de celui-ci. Si ce n’est toujours pas le cas avant le 30 septembre, les aides feront
27/04/2023 00:00:00 -
L’avenant n° 50 paraphé le 23 mars 2022 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu. Son ...... L’avenant n° 50 paraphé le 23 mars 2022 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu. Son article 1 porte, en cas d’utilisation d’un véhicule automobile, le montant de l’indemnité
15/12/2016 00:00:00 -
L’avenant n° 15 relatif à la prévoyance conclu le 18 février 2014 dans la convention collective des...... L’avenant n° 15 relatif à la prévoyance conclu le 18 février 2014 dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a été étendu (arrêté du 6 décembre 2016). Tout comme
23/02/2023 00:00:00 -
L’avenant n° 31, conclu le 12 décembre 2022 dans la branche des ateliers et chantiers d’insertion (...... L’avenant n° 31, conclu le 12 décembre 2022 dans la branche des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), est étendu avec des réserves. Pour rappel, il prévoit de porter la valeur du point à 6,67
01/09/2022 00:00:00 -
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 30 signé le...... Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 30 signé le 31 mai 2022 est étendu (sous réserves). Relatif aux salaires minima, il porte la valeur du point à
16/02/2022 00:00:00 -
Alors que, mi-février, la question des revalorisations d’un grand nombre de professionnels du secte...... prévue le 18 [1], le sort de certains de leurs 225 000 collègues de l’aide à domicile ne semblait pas non plus réglé. Près de six mois après l’entrée en vigueur de l’avenant 43 revalorisant les salaires
04/05/2023 00:00:00 -
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulati...... Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulations de l'avenant n° 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif à la rémunération conventionnelle
23/06/2022 00:00:00 -
Agréé début 2020, l’avenant 42-2019 conclu le 2 octobre 2019 dans la convention collective national...... Agréé début 2020, l’avenant 42-2019 conclu le 2 octobre 2019 dans la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile (BAD) est étendu avec réserves. Pour mémoire, il augmente
09/02/2023 00:00:00 -
Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2022 relevant d'un contrat pluriannuel ...... Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2022 relevant d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) sont reconduits à titre provisoire pour quatre mois. Faute d'envoi
05/01/2023 00:00:00 -
Cette année encore, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) voient leurs avenan...... Cette année encore, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) voient leurs avenants financiers 2022 d’aide au poste relevant d’une convention pluriannuelle en vigueur au 1er
02/01/2019 00:00:00 -
Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du f...... mutualisé de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). C'est l’objectif de l’avenant conclu le 21 septembre 2018 par les partenaires sociaux et agréé fin octobre [1]. Pour une remise à flot