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BAD
Avenant 43 : d’inquiétantes disparités

16/02/2022

Alors que, mi-février, la question des revalorisations d’un grand nombre de professionnels du secteur social et médico-social était suspendue à la Conférence des métiers et de l’accompagnement prévue le 18 [1], le sort de certains de leurs 225 000 collègues de l’aide à domicile ne semblait pas non plus réglé. Près de six mois après l’entrée en vigueur de l’avenant 43 revalorisant les salaires et les parcours dans la branche (BAD) [2], les craintes de disparités locales semblent se concrétiser. « L’attentisme des financeurs n’est plus de mise », ont donc tenu à rappeler les fédérations, inquiètes pour la pérennité de gestionnaires placés entre le marteau et l’enclume.

Des départements qui temporisent ?

« Nous avions alerté le gouvernement que certains départements risquaient de ne pas jouer le jeu, rappelle Julien Mayet, vice-président de l’Union nationale d'aide aux domiciles (UNA). Car si le texte est opposable aux employeurs en termes de droit du travail, son financement ne l’est aux financeurs que si la structure est habilitée et tarifée, ce qui n’est pas le cas partout. » Sans compter, les effets du nouveau tarif national [3], reprend Julien Mayet : « Les départements devront stratégiquement choisir pour dépenser le moins possible. Certains font leur calcul, temporisent et tentent de se saisir de l’effet d’aubaine de ce nouveau tarif plancher qui, lui, est entièrement financé par l’État… » Et la situation pourrait encore s’aggraver : désormais redevables de la moitié de la facture engendrée par l’avenant (contre 30 % en 2021), les exécutifs locaux ne pourront compter que sur les 200 millions d’euros prévus par l’État pour 2022 – contre 150 millions pour le seul dernier trimestre 2021 [4]…

Dernier levier d’attractivité

Pas mieux du côté des services « familles ». « Il est urgent que tous les départements et la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) se positionnent clairement, prévient la secrétaire générale adjointe de la fédération Fnaafp-CSF, Claire Perrault. Cette incertitude, couplée à la baisse d’activités due à la crise, fragilise les services. »

Les employeurs le savent : de l’application « homogène » de cet avenant dépend l’avenir du secteur. Lequel constate ici et là les prémisses d’une reprise en matière de recrutement et de moindre turn-over, assurent les employeurs, néanmoins prudents. Un message adressé aussi aux pouvoirs publics en ces temps d’échéances électorales ? « Il y aura peut-être une forme d’absence de l’exécutif pendant les prochaines semaines, reconnaît le directeur général d’Adedom, Hugues Vidor. Mais c’est aussi une opportunité pour rappeler aux candidats nos attentes. »

[1] Ce numéro a été bouclé le 16 février.

[2] Lire Directions n° 200, p. 8

[3] Lire Directions n° 205, p. 11

[4] Article 47 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 206 - mars 2022






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