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199 résultats pour votre recherche "Convention collective"


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En bref - Réforme des SAD : seuls 4 services sur 10 finalisent leur projet, selon la Fehap

03/04/2025 - ... , les principales difficultés relèvent des ressources humaines, en lien avec l’application des conventions collectives, ou sont d’ordre juridique et fiscal. Les services évoquent aussi des problématiques liées...

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En bref - Extension d’avenants dans la BAD

28/11/2024 - ... Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) ont été étendus, non sans réserve. À savoir ? Le n° 59-2023 du 7 juillet 2023 qui vise notamment à "améliorer...

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En bref - Bass : "provocatrice", la proposition patronale sur le temps de travail enflamme les syndicats

20/03/2025 - ... : la présentation aux syndicats "stupéfaits et consternés" du projet patronal sur la durée du temps de travail dans le cadre du chantier de convention collective unique. "Durée maximum quotidienne portée à 12 heures...
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En bref - CCN 51 : les congés payés supplémentaires réservés au personnel des établissements du handicap

26/10/2023 - ... L’article 09.05.1 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) attribuant des congés payés supplémentaires ne concerne que "le personnel travaillant en établissement...

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En bref - Le comité des financeurs d’avril attendu au tournant

27/03/2025 - ... , sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass), déjà divisés par les discussions sur la durée du temps de travail dans le cadre du chantier de la convention collective unique (CCUE...
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En bref - BAD et HLA : agrément et extension d’accords

27/02/2025 - ... octobre 2024 dans la convention collective de 1965 (revalorisation des indemnités pour travail de nuit, les dimanches et jours fériés). Par ailleurs, dans la branche de l’habitat et du logement accompagnés...

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En bref - Pro-A : extension d'accords dans les branches de l'aide à domicile et du logement accompagné

11/05/2023 - ... Sont rendues obligatoires pour les employeurs et salariés de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulations...

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En bref - Prévoyance, salaires... : agrément d’accords dans la CCN 65, la BAD et les CHRS

13/04/2023 - ... Dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), l’avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l'avenant 2-2020 (régime collectif de prévoyance obligatoire) et celui n° 04-2022 du 9 décembre 2022...

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En bref - Après la présentation des projets de budget pour 2025, l'inquiétude domine

17/10/2024 - ... de 6 % de l'objectif de dépenses du secteur. Des inquiétudes renforcées par les perspectives déficitaires de la branche Autonomie et le manque de visibilité sur le financement de la convention collective...
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En bref - Bass : les syndicats refusent l’accord sur la revalorisation du travail en horaires atypiques

10/10/2024 - ... les inégalités entre les professionnels relevant des deux conventions collectives du secteur (CCN 51 et CCN 66). FO, SUD et la CGT n’étaient pas plus enthousiastes et ont donc décidé de ne pas signer...
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