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23/01/2020 - ...
brute) et de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), indispensable pour sécuriser le champ. Partie intégrante des négociations entamées sur la formation...
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10/02/2022 - ...
que, en 2022, le dispositif de soutien aux collectivités mis en œuvre par le gouvernement sera moins avantageux. Certaines font déjà leur calcul, temporisent et tentent de se saisir de l’effet d’aubaine créé...
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11/02/2016 - ...
Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 : précise les modalités d’articulation entre les services départementaux et ceux de l’État dans le cadre du dispositif national d’accueil des mineurs...
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18/02/2021 - ...
dans le dispositif pour les 200 000 bénéficiaires attendus cette année. La durée du parcours sera notamment modulable (de 9 à 18 mois) en fonction de la situation du jeune, lequel n’aura plus besoin, en outre...
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30/03/2017 - ...
de leur application). Pour renforcer la "culture de la laïcité", le ministère mise sur un dispositif de formation intensifié, sur la nomination de référents (en particulier dans les agences régionales de santé - ARS...
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16/06/2016 - ...
Dans son 11e rapport, l’ONPES prolonge ses analyses traditionnelles de la pauvreté à travers la notion d’invisibilité sociale. Ce concept regroupe les comportements, normes et dispositifs...
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20/04/2017 - ...
des agents : obligations annuelles de travail, autorisations spéciales d’absence, attribution des RTT, heures supplémentaires et astreintes. Les employeurs sont "fermement" invités à réexaminer les dispositifs...
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26/01/2017 - ...
Nouveauté 2017, le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) "n’est pas une fin en soi, il est indispensable de garantir une forme d’équité en matière fiscale entre les secteurs lucratif...
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19/01/2017 - ...
et la simplification des dispositifs d’alternance, la création d’un "crédit d’impôt formation" accessible à toutes les TPE, ou encore la préparation d’une loi-cadre en faveur d’une politique jeunesse ambitieuse...
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01/12/2016 - ...
des personnes handicapées. Mesure phare encore attendue : le déploiement du dispositif d’emploi accompagné, via un décret qui "sera pris dans quelques jours" (en application de la loi Travail). La création d’une...
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