En réponse aux constats du rapport de Philippe Laurent (président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale), le ministère rappelle les règles encadrant le temps de travail des agents : obligations annuelles de travail, autorisations spéciales d’absence, attribution des RTT, heures supplémentaires et astreintes. Les employeurs sont "fermement" invités à réexaminer les dispositifs mis en place sur ce sujet qui requiert une formation renouvelée de leurs cadres. Par ailleurs, ceux-ci doivent être accompagnés dans leurs pratiques managériales pour favoriser le développement d’une politique renforcée en matière de prévention des absences pour raisons de santé, indique un second texte.

Circulaire du 31 mars 2017