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28/05/2014 - ...
Décret n° 2014-531 du 26 mai 2014 : prévoit la prise en charge financière intégrale par l’assurance maladie des frais de transports des enfants et ad...
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30/04/2026 - ...
le cahier des charges est publié, vise à organiser sur l’ensemble du territoire la mise en avant d’un bilan de santé et de prévention initial, ainsi que son actualisation, pour tous les jeunes de moins de 21...
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12/09/2013 - ...
Instruction Pôle emploi n° 2013-72 du 23 juillet 2013 : récapitule l’ensemble des outils d'aide au recrutement et à la prise de poste proposés par Pô...
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09/02/2012 - ...
Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 : instaure pour les employeurs de moins de dix salariés une aide pour toute embauche (en CDI ou en CDD d'au moins un mois) d'un jeune de moins de 26 ans...
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28/05/2026 - ...
déverrouillages juridiques et de mesures de simplification ne fait pas une politique [...] Gouvernance, mineurs non accompagnés, taux et normes d’encadrement, exploitation criminelle des mineurs, jeunes majeurs...
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21/05/2026 - ...
et jeunes adultes, exclusivement sur orientation de la commission CDAPH. Il est ainsi créé un traitement de données à caractère personnel permettant notamment d'estimer le montant de la part principale...
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30/04/2026 - ...
certaines réserves. Il juge souhaitable d’inclure des mesures renforçant la gouvernance de l’aide sociale à l’enfance (ASE) tout comme la garantie d’un accompagnement social et éducatif des jeunes confiés...
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06/11/2025 - ...
, dans le cadre des travaux d’harmonisation initiés en 2019, les dispositions conventionnelles relatives à la durée et au temps de travail des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs et des Pact...
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04/06/2026 - ...
et construire un plan d’actions pluriannuel. "De faibles perspectives sans moyens", résument l'Uniopss et le Collectif national pour la santé des jeunes. "Aucun engagement clair n’a été posé pour renforcer...
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16/10/2025 - ...
les titres d’assistant de service social, de conseiller en économie sociale familiale (DECESF), d’éducateur de jeunes enfants, d’éducateur spécialisé et d’éducateur technique spécialisé. Ces dispositions...
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