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10/03/2016 - ...
Relance, le 7 mars, du comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers (MIE). Chargée de veiller aux travaux de la cellule...
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29/06/2017 - ...
La mission d’évaluation de la situation des mineurs non accompagnés (MNA), en particulier l’appréciation de leur minorité, relève bien de la compétence du conseil départemental, estime le Conseil...
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23/10/2025 - ...
Dans un rapport rendu public le 16 octobre par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, la liste des violations des droits commises par la France à l'encontre des mineurs non accompagnés...
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26/11/2015 - ...
l’enfance (ASE), ces mineurs handicapés connaissent des situations différentes (déficiences sensorielle, motrice, cognitive...). Point commun, cependant ? La plupart d'entre eux sont accueillis, par défaut...
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30/03/2017 - ...
Matignon fixe les modalités d’accompagnement sur le territoire des mineurs qui ont été exposés à la violence sur les zones de combats en Irak et en Syrie (identification des jeunes concernés...
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03/11/2016 - ...
Suite à l’évacuation de la "jungle" de Calais, les mineurs non accompagnés (MNA) seront transférés vers les centres d’accueil et d’orientation pour mineurs (CAOMI) répartis sur le territoire, a...
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15/01/2015 - ...
, rapporte l’Uniopss. Cette dernière se félicite notamment du respect des principes fondamentaux de la justice pénale des mineurs et de la suppression des tribunaux correctionnels spécifiques. Non...
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22/09/2016 - ...
Note d’information n° ARCB1616385N : détaille la procédure de dérogation dans les collectivités et établissements de la FPT permettant à des mineurs d’au moins 15 ans en formation professionnelle...
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12/03/2026 - ...
secondaire et améliorer la prise en charge des mineurs. Ce, via leur audition dans des unités d’accueil pédiatrique enfance en danger et leur prise en charge immédiate et pluridisciplinaire en cas d'homicide...
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12/03/2026 - ...
des droits publie les résultats de son enquête. Verdict ? Les autorités (département, CDEF, préfecture) ont porté atteinte à l'intérêt supérieur des mineurs accueillis et à leurs droits d’être protégés contre...
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