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05/07/2018 - ...
Le Centre national de gestion (CNG) fixe le cadre de l'évaluation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) pour cette année et revient sur les modalités de calcul...
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10/11/2011 - ...
Arrêté du 24 octobre 2011 : agrée, notamment, l'avenant n° 5 du 3 mai 2011 à la convention collective de la Croix-Rouge française, relatif à la revalorisation des bas salaires. ...
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12/06/2014 - ...
Arrêté du 2 juin 2014 : étend l’avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD), relatif à la prévention de la pénibilité. Sont concernées...
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12/01/2017 - ...
, les départements ont jusqu’au 20 janvier pour déposer une demande à la CNSA, prélude à la signature d'une convention. Toutefois, même en l'absence de contractualisation entre la Caisse et leur territoire...
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05/01/2017 - ...
les gestionnaires de trois champs conventionnels (tourisme social et familial, animation et sport)", justifiait en septembre le Snefos, désormais dissous. ...
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15/12/2016 - ...
Colère du comité d'orientation stratégique (COS) de l'Anesm. Alors qu'il réclamait une prolongation à durée indéterminée du groupement d'intérêt public – GIP (dont la convention constitutive expire...
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15/09/2011 - ...
. La signature des conventions est prévue ce mois de septembre. ...
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05/04/2018 - ...
"Les salariés de la convention collective de 1966 (CCN 66), qui subissent déjà la dégradation de leurs conditions de travail, ne doivent pas être doublement sanctionnés par une augmentation...
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19/03/2020 - ...
Les principes de déclinaison territoriale de la Stratégie pauvreté, ainsi que le cadre d'élargissement de la contractualisation, sont posés pour 2020. Le tout pour tenir compte de la montée...
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11/02/2021 - ...
Les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail (SST) sont encore adaptées à l'urgence sanitaire. Certaines visites médicales prévues dans le cadre du suivi individuel...
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