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3385 résultats pour votre recherche "En bref"


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En bref - ESMS PA-PH : quelles modalités de reprise des réserves "non justifiées" dans la tarification ?

11/01/2024 - ... Pour les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les autorités pourront tenir compte, pour fixer la tarif...

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En bref - SIAE-EA : le versement des aides prolongé, en attendant un nouvel avenant financier

11/01/2024 - ... À titre conservatoire, le versement des aides financières allouées aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et aux entreprises ada...

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En bref - À leur tour, les Esat prêts à s’implanter en détention

11/01/2024 - ... Après les entreprises adaptées, c'est au tour des établissements et services d’aide par le travail (Esat) de voir leurs modalités d’implantation en m...

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En bref - MNA : les conditions de mise à l’abri et d’évaluation de la minorité sont révisées

11/01/2024 - ... Quasi deux ans après la loi Taquet, deux nouveaux décrets d’application portant sur les mineurs non accompagnés (MNA) ont été publiés dans la salve r...
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En bref - Les contours du futur projet de loi sur France travail

11/05/2023 - ... On en sait un peu plus sur le projet de loi "Plein emploi" inscrit sur la feuille de route du gouvernement pour début juin. Parmi ses trois priorités...
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En bref - Quelles suites au pacte Ambition IAE ?

15/09/2022 - ... À quelques jours de la fin du pacte Ambition pour l’insertion par l'activité économique (IAE), présenté en septembre 2019, la FEI appelle à une nouve...
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En bref - Une rentrée tendue pour les directeurs de l'hospitalière

08/09/2022 - ... Après un été compliqué, les difficultés persistent pour les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), alertent leurs s...
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En bref - Après la CNH, les acteurs en attente de précisions

04/05/2023 - ... "Force est de constater que ce ne fut pas le grand soir." Pour l'APF, si le "président semble avoir pris la mesure du retard français", les mesures a...
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En bref - Les assistants familiaux mieux rémunérés

01/09/2022 - ... Pour améliorer l’exercice du métier en application de la loi du 7 février dernier, les éléments de la rémunération garantie aux assistants familiaux,...

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En bref - L’avenant sur les frais kilométriques de la BAD est étendu

27/04/2023 - ... L’avenant n° 50 paraphé le 23 mars 2022 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu. Son article 1 porte, en cas d’utilisation d’un véhicul...