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18/02/2021 - ...
- cadre détaille notamment les règles d’éligibilité des usagers et des professionnels, les modalités d’approvisionnement, les étapes du parcours vaccinal ou encore les différents schémas possibles (recours...
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19/03/2015 - ...
Arrêté du 11 mars 2015 : étend l’avenant n° 14-2013 du 26 novembre 2013 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD), agréé en mai 2014. Il fixe la répartition de l’enveloppe...
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09/02/2012 - ...
Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 : détaille les modalités d'approbation de la convention constitutive des groupements d'intérêt public (GIP), désormais à publier sur Internet. Et précise...
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26/02/2015 - ...
. Il doit être soumis à l'agrément, comme l'avenant n° 2015-02 qui revalorise le salaire minimum conventionnel (1463 euros). ...
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26/05/2016 - ...
Pour la catégorie A. Décret n° 2016-634 du 19 mai 2016 : instaure un cadencement unique d’avancement d’échelon pour le corps des cadres socio-éducatifs de la FPH. Dont le classement...
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06/12/2018 - ...
Sans attendre, les agences régionales de santé (ARS) sont invitées à désigner des organisations préfiguratrices afin de mettre en place des plateformes d’orientation et de coordination dans le cadre...
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19/05/2016 - ...
Pour les catégories A. Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 : modifie le cadencement d’échelon des cadres d’emploi des puéricultrices, des infirmiers en soins généraux et des cadres de santé de la FPT...
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29/11/2018 - ...
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été publiée. Elle modifie le cadre juridique applicable aux établissements et services sociaux intervenant auprès...
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01/12/2011 - ...
Arrêté du 18 novembre 2011 : agrée l'avenant n° 2 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), signé le 12 juillet 2011...
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15/02/2018 - ...
dans la perspective de la Conférence nationale du handicap (CNH) prévue en juin. Sur cinq thèmes (politiques publiques, champs conventionnels, prospective...), deux groupes de travail sont déjà à l'œuvre. Le premier...
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