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14/11/2024 - ...
professionnels, usagers et familles) pour aider les agences régionales de santé dans leur mission de contrôle des établissements. Par ailleurs, une évaluation des quatorze unités résidentielles pour personnes...
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31/08/2023 - ...
de renouveler le premier avant le terme de la période de trente-six mois, sur présentation d’un nouveau certificat médical et de l’avis favorable du service du contrôle médical. À noter aussi le relèvement...
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05/01/2023 - ...
, et non un moyen de contrôle des compétences ou un prérequis au recrutement, a précisé le Comité national ad hoc. Aussi, le gestionnaire est-il libre de conserver les supports qu'il utilise actuellement...
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02/09/2021 - ...
qui, pour les équipes de direction, s’ajoute au contrôle du passe sanitaire, rendu incontournable depuis le mois d’août pour accéder à un grand nombre de structures médico-sociales. Alors que les managers s’inquiètent...
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21/09/2023 - ...
publiée à l'automne. À venir aussi à partir de 2024 : un renforcement des contrôles des établissements pour s’assurer du respect des droits et de l’application des recommandations des bonnes pratiques...
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11/02/2021 - ...
" des amendes. Sans compter l’insuffisance des contrôles "ne permettant pas de s’assurer des conditions de l'éligibilité au régime du mécénat". Sans surprise, la Cour préconise notamment un renforcement...
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01/06/2023 - ...
des mineurs, de politique de contrôle ou encore d’évaluation des informations préoccupantes. En outre, sous réserve de la disponibilité des crédits et après analyse, un soutien financier supplémentaire pourra...
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20/04/2023 - ...
? Proposer un contrat unique d’engagements comportant une base commune de droits et devoirs, assortie de spécificités (n° 65) et déployer des équipes territoriales dédiées au contrôle de ces engagements (n° 68...
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30/11/2023 - ...
des publics fragiles, publiée le même jour. Les exigences de qualité et de sécurité y sont notamment renforcées, a expliqué Olivia Grégoire : "Les entreprises devront, par exemple, contrôler l’identité...
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06/02/2020 - ...
Un décret détaille les modalités de dérogation à l'interdiction faite aux agents publics d'exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative. Les conditions du contrôle déontologique...
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