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19/04/2018 - ...
Le 15 avril, Emmanuel Macron s’est engagé à construire un " financement pérenne" pour organiser "un nouveau risque Dépendance". Une déclaration saluée par tous les acteurs du secteur qui militent...
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07/12/2017 - ...
en conservant le mode actuel de financement. La révision de celui-ci (programmée initialement par le PLF pour 2018 pour le mois de juillet) n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2019 après consultation...
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20/11/2014 - ...
"Comment faire plus avec moins ?", interroge l’association France Alzheimer. L’enveloppe allouée à la mise en œuvre des 96 mesures du plan national M...
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08/11/2018 - ...
La réforme du financement de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et du Centre national de gestion (CNG) pénalisera-t-elle les structures publiques ? C’est la crainte...
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18/10/2018 - ...
un recours auprès du Conseil d’État à l’encontre de l’arrêté et du décret du 31 août 2018 réformant le système de financement de cette politique publique. Une décision justifiée, "au-delà des enjeux juridiques...
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06/09/2018 - ...
de renoncer au dispositif, et "de garantir enfin des financements à la hauteur des besoins". ...
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08/01/2015 - ...
Décret n° 2014-1535 du 17 décembre 2014 : définit les modalités d’utilisation de droits affectés au compte épargne-temps (CET) des salariés pour financer des prestations de services à la personne...
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15/09/2016 - ...
(55 milliards d'euros financés en dix ans)". Un mouvement emmené par une cinquantaine de collectivités et organisé à la veille du congrès de l’assemblée début octobre. ...
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16/06/2016 - ...
Le projet de loi Justice du XXIe siècle, actuellement en discussion au Parlement, devrait permettre de trouver une issue au problème de financement des mesures judiciaires de la protection...
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08/12/2016 - ...
Instruction Pôle emploi n° 2016-34 du 21 octobre 2016 : détaille les modalités de prise en charge financière par Pôle emploi des frais pédagogiques d...
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