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28/02/2013 - ...
pour les professionnels", résume la ministre déléguée Michèle Delaunay. Et l’Apiass, piquée au vif, de rappeler qu'en 2011, 446 inspections ont été réalisées dans le cadre du repérage et de la prévention de la maltraitance. ...
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21/06/2018 - ...
calmer. Ni même celle de l'ouverture de travaux sur la protection sociale complémentaire (étayés d'ici la fin de l'année par un diagnostic des inspections générales Igas-IGA-IGF). Parmi les mesures...
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06/12/2012 - ...
Fin du suspense pour les structures du handicap. Les inspections générales Igas et IGF ont remis, fin novembre, à la ministre déléguée Marie-Arlette Carlotti, leur très attendu rapport...
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04/10/2012 - ...
économique. L’Inspection ne devrait donc pas préconiser la généralisation de la mesure au 1er janvier 2013, comme prévu par la LFSS pour 2011. ...
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21/05/2015 - ...
des établissements a été confiée aux inspections générales (IGA, IGSJ, Igas). Leur rapport est attendu cet été. ...
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11/05/2017 - ...
Promis pour 2018, le prochain plan Autisme s'élabore. Dans cette optique, l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) a rendu public le 5 mai son rapport qui pointe plusieurs faiblesses du 3e...
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18/04/2013 - ...
... sous conditions. La mission des inspections générales recommande également le maintien des quatre types de structures, la création d’un observatoire unique du secteur ou encore une meilleure répartition...
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19/01/2012 - ...
. Le tarif global, gelé fin 2010 par les pouvoirs publics, est pourtant "un levier favorable à une meilleure maîtrise [du rapport] coût/qualité de soins", note l'Inspection générale. En contrepartie...
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29/10/2015 - ...
ou par l’employeur à l’inspection du travail, si celle-ci en fait la demande. En cas de manquements à ces règles, des amendes peuvent être infligées à la structure d’accueil par la Direccte. ...
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21/03/2013 - ...
des inspections générales Igas, Igen et IGAENR, c’est un "garde-fou" qui saute, prévient l’Unapei. Tandis que la Fegapei et Trisomie 21 France pointent le risque de pratiques "discriminatoires". "La poursuite...
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