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22/02/2024 - ...
en 2022 ou encore l'extension de la dernière recommandation patronale d’Axess (en cours d’agrément) aux salariés non couverts par les conventions collectives CCN 51 et CCN 66. Tout en appelant les autorités...
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25/01/2024 - ...
des professionnels". Les employeurs opteront-ils pour une recommandation patronale ? Prochaine paritaire programmée le 30 janvier. ...
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17/11/2022 - ...
l’enfance (ASE) dans le Nord et la Somme, la Défenseure des droits s'est autosaisie mi-novembre. Objectifs ? Dresser un état des lieux précis et adresser des recommandations tant aux départements...
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20/04/2023 - ...
s'effectuer par lettre recommandée ou avec remise en main propre contre décharge. Le délai donné au professionnel pour légitimer son absence et reprendre son poste est fixé à 15 jours. Parmi les justifications...
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22/04/2021 - ...
n'ont désormais plus nécessairement besoin d'être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 ...
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16/05/2024 - ...
Cinq mois après la remise du Livre blanc du Haut Conseil du travail social, les pouvoirs publics ont présenté le 13 mai une première réponse aux recommandations. Anaïs Bréaud, administratrice...
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21/09/2023 - ...
publiée à l'automne. À venir aussi à partir de 2024 : un renforcement des contrôles des établissements pour s’assurer du respect des droits et de l’application des recommandations des bonnes pratiques...
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20/01/2022 - ...
Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée (Bass), la recommandation prise par Axess le 21 décembre dernier a été agréée. Elle prévoit l’application de l’indemnité dite...
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02/05/2024 - ...
Comité de vigilance, à l’origine d’un rassemblement prévu le 7 mai. Les recommandations finales "devront constituer un véritable plan d’urgence pour l’ASE et sortir les institutions et les acteurs d’un...
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18/04/2024 - ...
jeunes exilés en danger. Animés "de manière paritaire", ces travaux visent à dégager des orientations et des recommandations "sur la base d’un diagnostic étayé et des expériences réussies...
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