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La mise en demeure pour présomption de démission en cas d'abandon de poste

20/04/2023

La procédure de mise en demeure que peut effectuer l'employeur pour faire valoir la présomption de démission du salarié en cas d'abandon volontaire de son poste de travail est déterminée. Elle doit s'effectuer par lettre recommandée ou avec remise en main propre contre décharge. Le délai donné au professionnel pour légitimer son absence et reprendre son poste est fixé à 15 jours. Parmi les justifications pouvant être invoquées par celui-ci ? Des raisons médicales, l'exercice du droit de retrait ou encore le refus d'exécuter une instruction contraire à une réglementation. Le ministère du Travail publie un questions-réponses sur la procédure.

Décret du 17 avril 2023

Laura Taillandier






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