démission
19/12/2024 00:00:00 -
Le 18 décembre, le Conseil d’État a rejeté la demande d’annulation du décret mettant en œuvre le di...... Le 18 décembre, le Conseil d’État a rejeté la demande d’annulation du décret mettant en œuvre le dispositif de présomption de démission en cas d’abandon de poste, portée notamment par des syndicats
28/06/2023 00:00:00 -
Nombreux à être attentifs à l’intégration des salariés nouvellement recrutés, les employeurs sont pl...... ses ex-salariés ? Dans les secteurs marqués par une pénurie de candidats, les professionnels, n’ayant que l’embarras du choix, n’hésitent pas à démissionner pour aller voir si l’herbe est plus verte
17/07/2023 00:00:00 -
Le nouveau dispositif de présomption de démission d’un salarié est en vigueur depuis le 19 avril. Fa......Le nouveau dispositif de présomption de démission d’un salarié est en vigueur depuis le 19 avril. Face au refus de certains salariés non vaccinés de réintégrer leur poste, malgré la levée
30/03/2017 12:00:00 -
Dans un arrêt du 15 mars 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que l'obligatio...... sa démission et demandait des dommages et intérêts pour non-délivrance des documents de rupture. Dans un premier temps, la cour d'appel avait rejeté sa demande en tenant compte du motif de la rupture du contrat
23/03/2017 00:00:00 -
L’employeur doit délivrer au salarié quittant l'entreprise les attestations lui permettant d’exerce...... L’employeur doit délivrer au salarié quittant l'entreprise les attestations lui permettant d’exercer son droit aux prestations chômage, ce même s’il a démissionné, juge la Cour de cassation. Arrêt
01/10/2025 00:00:00 -
Que faire quand un professionnel ne se présente plus au travail ? Passage en revue des options envis...... pour créer une toute nouvelle procédure, la démission présumée [1] qui, elle, ne laisse aucune place à la légende quant à l’absence de prise en charge. Ainsi, comment traiter l’abandon de poste du salarié ? 1
08/10/2012 00:00:00 -
Mode original de rupture de la relation contractuelle entre un salarié et une entreprise, la prise d...... la justifiaient, soit d'une démission » (3). Pour autant, les manquements de l’entreprise à ses obligations doivent revêtir une certaine gravité, appréciée souverainement par les juges du fond (4). Cette rupture
31/10/2007 00:00:00 -
Un de vos cadres démissionne? Profitez-en, il y a peut-être un parti à tirer de la situation. Il ren......Un de vos cadres démissionne? Profitez-en, il y a peut-être un parti à tirer de la situation. Il renonce à son poste et aux avantages qui y sont liés. Sa décision est irrévocable. Malgré quelques
05/12/2024 00:00:00 -
Le suspens a été rompu hier le 4 décembre à l’Assemblée nationale : avec l’adoption de la motion de...... Le suspens a été rompu hier le 4 décembre à l’Assemblée nationale : avec l’adoption de la motion de censure, le PLFSS 2025 a été rejeté et Michel Barnier contraint à remettre la démission
23/04/2025 00:00:00 -
Confrontées à la problématique de l’attractivité de leurs métiers, les structures sociales et médico...... de démissionner.
21/04/2022 00:00:00 -
L’accord n° 20 signé le 1er juillet 2021 dans la convention collective nationale de l'habitat et du......, c’est l’avenant n° 49-2021 du même jour (relatif au CDI, au travail de nuit et à la démission) qui lui aussi fait l’objet d’une extension. Arrêtés du 1er avril 2022
03/09/2025 00:00:00 -
L’affaire France Télécom, qui a vu l’entreprise condamnée en tant que personne morale, a eu un effet...... les démissions, burn-out et autres effets délétères recensés. Il ne s’agit donc pas seulement, ici, de condamner des dirigeants ou des supérieurs hiérarchiques pour avoir pratiqué un management déviant. Non
01/09/2025 01:00:00 -
Nantes (Loire-Atlantique). Au sein de l’association Constellation, qui accompagne des parents d’enfa...... prendre en compte ma situation. Après beaucoup de batailles et d’arrêts maladie, j’ai fini par démissionner. » À l’époque, elle-même est bénéficiaire de Constellation. Elle saisit finalement l’opportunité
23/06/2022 00:00:00 -
"Face aux mouvements sociaux, aux démissions, aux burn-out et à l’épuisement de professionnels, les...... "Face aux mouvements sociaux, aux démissions, aux burn-out et à l’épuisement de professionnels, les employeurs ne pourront être tenus responsables des graves dysfonctionnements qu’ils dénoncent
01/02/2023 01:00:00 -
Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositi...... sur les principales mesures impactant les employeurs du secteur social et médico-social dans l’attente de la sortie des textes d’application. 1 La présomption de démission du salarié en cas d'abandon de poste
21/05/2025 00:00:00 -
À quelques mois de la fin de l’expérimentation des haltes soins addictions (HSA), les associations, ......, Aurélien Rousseau », raconte Antoine Henry, directeur de l’association Asud Mars Say Yeah qui devait porter le projet. Hasard malheureux du calendrier, celui-ci démissionne le mois suivant… et, quelques
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...
24/03/2022 00:00:00 -
Devant l'augmentation du prix du carburant, le secteur de l'aide à domicile demande des mesures d'u...... ? Des refus d'interventions trop éloignées ou des démissions de salariés, regrettent-elles. Et si la réduction de 15 centimes par litre à partir du mois d'avril, annoncée par le Premier ministre, "est une bonne
08/12/2022 00:00:00 -
Sans surprise, les résultats du baromètre Emploi-Formation 2022 de l'opérateur de compétences (Opco...... % des actions financées par l'Opco en 2020). Pas suffisant toutefois pour enrayer l'hémorragie : en 2021, plus d'un départ sur deux était lié à une démission (54 %), loin devant la mise en retraite (14 %).
04/03/2025 01:00:00 -
Peu appliqué, le dispositif du cumul emploi-retraite est pourtant utile à l’employeur désirant recru...... de rupture anticipée prévues par le Code du travail trouve à s’appliquer [11]. En cas de conclusion d’un CDI, le contrat de travail sera susceptible de prendre fin aussi bien par la voie d’une démission