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15/11/2018 - ...
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à tout poste par le médecin du travail, l’employeur doit rechercher les possibilités de mutation, de transformation de poste ou d'aménagement du temps de travail...
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15/06/2017 - ...
À quelques jours du second tour des législatives (et d'un remaniement ?), l’Udes prend les devants. Le large périmètre couvert par le ministère de la...
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22/12/2016 - ...
Dès le 1er janvier, lorsqu'une infraction au Code de la route sera commise par un salarié avec un véhicule de l'entreprise, l'employeur devra fournir son identité et son adresse. Une déclaration...
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09/04/2015 - ...
La fusion, avant la création d’une nouvelle organisation patronale. C’est le scénario retenu, le 2 avril, par les administrateurs de la Fegapei et du...
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08/01/2015 - ...
"Une décision inédite", pointent les représentants d'employeurs Fegapeiet Syneas, gestionnaires de la CCN 66. Suite à l'annulation, le 10 décembre, d...
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19/05/2016 - ...
Décret n° 2016-612 du 18 mai 2016 : détaille les modalités de communication aux employeurs publics et privés chargés d’une mission de service public, des informations relatives à un professionnel...
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13/03/2014 - ...
L’Udes et quatre syndicats de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) ont conclu, le 21 février, un accord sur l’insertion professionnelle et l’emploi d...
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24/05/2012 - ...
Décret n° 2012-721 du 9 mai 2012 : modifie plusieurs dispositions relatives à la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC). Le texte revient notamment sur les modalités...
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08/12/2016 - ...
Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 : permet à l'employeur d'organiser par voie électronique l'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise, même en l'absence d'accord...
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12/01/2012 - ...
Décret du 29 décembre 2011 : définit la part du coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle (AT-MP) à la charge de l'employeur recourant à des salariés d'entreprises de travail...
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