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En bref
L’employeur doit rechercher à reclasser un salarié même si son inaptitude est confirmée

15/11/2018

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à tout poste par le médecin du travail, l’employeur doit rechercher les possibilités de mutation, de transformation de poste ou d'aménagement du temps de travail. Cette démarche reste nécessaire même après avoir obtenu la confirmation de cette inaptitude, rappelle la Cour de cassation.

Arrêt n° 17-17836 du 24 octobre 2018

Noémie Colomb






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